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Décès d’un parent sans ressources

Kenzoki -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors du décès d’un parent sans ressources , pas d’héritage qui doit payer les dettes ( arriéré de PV, urssaf, ...)
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 356
 
qui doit payer les dettes
Les héritiers acceptant la succession.
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Kenzoki06 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Il n’y a pas d’héritage on refuse quoi?
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 356 > Kenzoki06 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Il n’y a pas d’héritage on refuse quoi?
Il y a un héritage..............................ce sont les dettes que vous devrez payer si vous ne renoncez pas à la succession.
Sinon , les créanciers vous poursuivront.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 645
 
Il n’y a pas d’héritage on refuse quoi?

Il y a toujours un héritage (positif ou négatif)
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