Décès d’un parent sans ressources

Kenzoki -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors du décès d’un parent sans ressources , pas d’héritage qui doit payer les dettes ( arriéré de PV, urssaf, ...)
Merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    qui doit payer les dettes
    Les héritiers acceptant la succession.
    1
    1. Kenzoki06 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Il n’y a pas d’héritage on refuse quoi?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > Kenzoki06 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Il n’y a pas d’héritage on refuse quoi?
        Il y a un héritage..............................ce sont les dettes que vous devrez payer si vous ne renoncez pas à la succession.
        Sinon , les créanciers vous poursuivront.
        0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Il n’y a pas d’héritage on refuse quoi?

    Il y a toujours un héritage (positif ou négatif)
    0

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