Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès d’un parent sans ressources

Kenzoki -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors du décès d’un parent sans ressources , pas d’héritage qui doit payer les dettes ( arriéré de PV, urssaf, ...)
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350
 
qui doit payer les dettes
Les héritiers acceptant la succession.
1
Kenzoki06 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Il n’y a pas d’héritage on refuse quoi?
0
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350 > Kenzoki06 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Il n’y a pas d’héritage on refuse quoi?
Il y a un héritage..............................ce sont les dettes que vous devrez payer si vous ne renoncez pas à la succession.
Sinon , les créanciers vous poursuivront.
0
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 645
 
Il n’y a pas d’héritage on refuse quoi?

Il y a toujours un héritage (positif ou négatif)
0

Discussions similaires

vivre dans la maison de son parent défunt
alice -
Jeremy -

4 réponses
Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
PA486 -

1 réponse
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
Ressources non fournies, sur la caf pour APL
Elisa -
UnPassant -

1 réponse
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses