Succession dont je ne sais pas comment ça a été traité il y a 50 ans
Green2-56
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Green2-56 Messages postés 5 Statut Membre -
Green2-56 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, mon père est décédé j'avais 2 ans . ça fait 50ans il y avait donc la maison de mon père et un petit montant sur les comptes . Je n'ai jamais su comment la succession a été réglée et si elle a été réglée . . Ma mêre a toujours été opaque sur cette question . Mais là , je trouve que ce n'est pas normal . Que ma soeur et moi sommes en âge de savoir. Est ce que ça veut dire que du coup on a renoncé à la succession de notre père ? comment peut on savoir ce qui a été fait ? qui a suivi le dossier quand on était mineur ? Merci pour les réponses ; là je trouve que son opacité etc.... nous mets dans une situation a laquelle je ne comprends rien
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2 réponses
Tâchez d'obtenir de votre mère le nom du notaire qui a géré la succession et interrogez celui-ci.
Faites également une demande de renseignements au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Faites également une demande de renseignements au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Green2-56
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Ma mêre est particuliere . Elle va dire que je cherche encore des histoires ou prétexter un mal de tête, que ça l'embrouille etc.... ça fait des années qu elle fonctionne comme ça . Je vais me renseigner via le lien que vous avez donné . Il est temps que la situation soit clarifiée .Merci pour l information .
Gayomi
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Green2-56
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Certes, mais à vous de savoir ce que vous voulez !
Green2-56
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Gayomi
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Oui il est temps que je comprenne et sache ce qui a été fait ou pas . Merci Gayomi
comment peut on savoir ce qui a été fait ?
Adressez une demande de renseignements au service de la publicité foncière dont dépendait l'immeuble en faisant, non pas une recherche par immeuble mais une recherche par nom (vous devez connaitre le Nom et le prénom de votre père ainsi que sa date de naissance)
Demandez un relevés des formalités établies à son nom.
Pour l'imprimé à adresser cliquez sur le lien ci dessous
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3233-sd/demande-de-renseignements-pour-la-periode-compter-du-1er-janvier-1956
Vous aurez accès à la formalité effectuée suite au décès, puis à la copie de l'attestation immobilière de propriété et donc au nom du Notaire qui a traité le dossier.
Il ne vous restera plus qu'à vous adresser à cette Etude et donc au successeur du Notaire qui a traité la succession. Celui ci vous fournira copie de la déclaration de succession.
Inutile donc d'interroger votre mère.
Adressez une demande de renseignements au service de la publicité foncière dont dépendait l'immeuble en faisant, non pas une recherche par immeuble mais une recherche par nom (vous devez connaitre le Nom et le prénom de votre père ainsi que sa date de naissance)
Demandez un relevés des formalités établies à son nom.
Pour l'imprimé à adresser cliquez sur le lien ci dessous
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3233-sd/demande-de-renseignements-pour-la-periode-compter-du-1er-janvier-1956
Vous aurez accès à la formalité effectuée suite au décès, puis à la copie de l'attestation immobilière de propriété et donc au nom du Notaire qui a traité le dossier.
Il ne vous restera plus qu'à vous adresser à cette Etude et donc au successeur du Notaire qui a traité la succession. Celui ci vous fournira copie de la déclaration de succession.
Inutile donc d'interroger votre mère.
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