Succession dont je ne sais pas comment ça a été traité il y a 50 ans
Green2-56
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8 août 2020 à 16:27
Green2-56 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2020 - 8 août 2020 à 18:25
Green2-56 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2020 - 8 août 2020 à 18:25
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Gayomi
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8 août 2020 à 16:49
8 août 2020 à 16:49
Tâchez d'obtenir de votre mère le nom du notaire qui a géré la succession et interrogez celui-ci.
Faites également une demande de renseignements au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Faites également une demande de renseignements au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
roudoudou22
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Modifié le 8 août 2020 à 18:32
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comment peut on savoir ce qui a été fait ?
Adressez une demande de renseignements au service de la publicité foncière dont dépendait l'immeuble en faisant, non pas une recherche par immeuble mais une recherche par nom (vous devez connaitre le Nom et le prénom de votre père ainsi que sa date de naissance)
Demandez un relevés des formalités établies à son nom.
Pour l'imprimé à adresser cliquez sur le lien ci dessous
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3233-sd/demande-de-renseignements-pour-la-periode-compter-du-1er-janvier-1956
Vous aurez accès à la formalité effectuée suite au décès, puis à la copie de l'attestation immobilière de propriété et donc au nom du Notaire qui a traité le dossier.
Il ne vous restera plus qu'à vous adresser à cette Etude et donc au successeur du Notaire qui a traité la succession. Celui ci vous fournira copie de la déclaration de succession.
Inutile donc d'interroger votre mère.
Adressez une demande de renseignements au service de la publicité foncière dont dépendait l'immeuble en faisant, non pas une recherche par immeuble mais une recherche par nom (vous devez connaitre le Nom et le prénom de votre père ainsi que sa date de naissance)
Demandez un relevés des formalités établies à son nom.
Pour l'imprimé à adresser cliquez sur le lien ci dessous
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3233-sd/demande-de-renseignements-pour-la-periode-compter-du-1er-janvier-1956
Vous aurez accès à la formalité effectuée suite au décès, puis à la copie de l'attestation immobilière de propriété et donc au nom du Notaire qui a traité le dossier.
Il ne vous restera plus qu'à vous adresser à cette Etude et donc au successeur du Notaire qui a traité la succession. Celui ci vous fournira copie de la déclaration de succession.
Inutile donc d'interroger votre mère.
Modifié le 8 août 2020 à 17:09
Modifié le 8 août 2020 à 16:56
8 août 2020 à 18:25