Succession dont je ne sais pas comment ça a été traité il y a 50 ans

Green2-56 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2020 - 8 août 2020 à 16:27
Green2-56 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2020 - 8 août 2020 à 18:25
Bonjour, mon père est décédé j'avais 2 ans . ça fait 50ans il y avait donc la maison de mon père et un petit montant sur les comptes . Je n'ai jamais su comment la succession a été réglée et si elle a été réglée . . Ma mêre a toujours été opaque sur cette question . Mais là , je trouve que ce n'est pas normal . Que ma soeur et moi sommes en âge de savoir. Est ce que ça veut dire que du coup on a renoncé à la succession de notre père ? comment peut on savoir ce qui a été fait ? qui a suivi le dossier quand on était mineur ? Merci pour les réponses ; là je trouve que son opacité etc.... nous mets dans une situation a laquelle je ne comprends rien
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2 réponses

Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 256
8 août 2020 à 16:49
Tâchez d'obtenir de votre mère le nom du notaire qui a géré la succession et interrogez celui-ci.

Faites également une demande de renseignements au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
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Green2-56 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2020
Modifié le 8 août 2020 à 17:09
Ma mêre est particuliere . Elle va dire que je cherche encore des histoires ou prétexter un mal de tête, que ça l'embrouille etc.... ça fait des années qu elle fonctionne comme ça . Je vais me renseigner via le lien que vous avez donné . Il est temps que la situation soit clarifiée .Merci pour l information .
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 256 > Green2-56 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2020
Modifié le 8 août 2020 à 16:56
Certes, mais à vous de savoir ce que vous voulez !
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Green2-56 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2020 > Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
8 août 2020 à 18:25
Oui il est temps que je comprenne et sache ce qui a été fait ou pas . Merci Gayomi
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 8 août 2020 à 18:32
comment peut on savoir ce qui a été fait ?

Adressez une demande de renseignements au service de la publicité foncière dont dépendait l'immeuble en faisant, non pas une recherche par immeuble mais une recherche par nom (vous devez connaitre le Nom et le prénom de votre père ainsi que sa date de naissance)

Demandez un relevés des formalités établies à son nom.

Pour l'imprimé à adresser cliquez sur le lien ci dessous

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3233-sd/demande-de-renseignements-pour-la-periode-compter-du-1er-janvier-1956

Vous aurez accès à la formalité effectuée suite au décès, puis à la copie de l'attestation immobilière de propriété et donc au nom du Notaire qui a traité le dossier.

Il ne vous restera plus qu'à vous adresser à cette Etude et donc au successeur du Notaire qui a traité la succession. Celui ci vous fournira copie de la déclaration de succession.

Inutile donc d'interroger votre mère.
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