Succession penible
jaco16
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jaco16 Messages postés 49 Date d'inscription samedi 27 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2021 - 3 août 2020 à 19:14
jaco16 Messages postés 49 Date d'inscription samedi 27 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2021 - 3 août 2020 à 19:14
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condorcet
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2 août 2020 à 08:11
2 août 2020 à 08:11
ce qui se trouve a l interieur (mobileir tv equipement menager etc etc ..)cela est dans la succession de sa mere et donc egalement aux freres et soeurs je pense?
Réponse affirmative.
quand au materiel agricole se trouvant sur la propriete ce doit etre la meme chose non?..
Si le domaine agricole a été l'objet de la donation, le matériel aratoire faisait partie de l'exploitation.
Réponse affirmative.
quand au materiel agricole se trouvant sur la propriete ce doit etre la meme chose non?..
Si le domaine agricole a été l'objet de la donation, le matériel aratoire faisait partie de l'exploitation.
condorcet
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Modifié le 1 août 2020 à 14:48
Modifié le 1 août 2020 à 14:48
le partage des biens de mes beaux parents (terrains maison)ayant ete regle de leur vivant en part acceptees par tous.
Appelez les choses par leur nom.
S'agit-il d'une donation-partage aux termes de laquelle, chacun a reçu un lot propre composé d'un ou de plusieurs biens ?
3)-est il normal que celui qui a herite de la maison conserve seul la cle
Cette maison fait-elle partie de son lot ?
Dans l'affirmative, il garde la maison et...........la clé pour entrer chez lui. Normal ? Non ?
4)-les abonnements (telephone tv edf....;;)ne devraient ils pas etre resiles?
Si cette maison lui a été attribuée, il n'est pas anormal qu'il l'occupe.
Quant aux contrats de fourniture d'eau, d'électricité ou de téléphone, dès lors qu'il assure le paiement des factures, rien d'anormal.
Par contre, si ces factures sont honorées par des fonds appartenant à la succession, il use et abuse de ses droits. Il devra restituer l'argent à la succession.
Appelez les choses par leur nom.
S'agit-il d'une donation-partage aux termes de laquelle, chacun a reçu un lot propre composé d'un ou de plusieurs biens ?
3)-est il normal que celui qui a herite de la maison conserve seul la cle
Cette maison fait-elle partie de son lot ?
Dans l'affirmative, il garde la maison et...........la clé pour entrer chez lui. Normal ? Non ?
4)-les abonnements (telephone tv edf....;;)ne devraient ils pas etre resiles?
Si cette maison lui a été attribuée, il n'est pas anormal qu'il l'occupe.
Quant aux contrats de fourniture d'eau, d'électricité ou de téléphone, dès lors qu'il assure le paiement des factures, rien d'anormal.
Par contre, si ces factures sont honorées par des fonds appartenant à la succession, il use et abuse de ses droits. Il devra restituer l'argent à la succession.
bonsoir
2)en fait un des frere a achete la maison et des pres et a verse une somme a chacun de ses freres et soeurs
3)pour la maison je comprends mais ce qui se trouve a l interieur (mobileir tv equipement menager etc etc ..)cela est dans la succession de sa mere et donc egalement aux freres et soeurs je pense?
quand au materiel agricole se trouvant sur la propriete ce doit etre la meme chose non?..
dans mon esprit je pense qu il est proprietaire des murs de la maison mais pas de son contenu ainsi que du terrain mais pas du materiel qui se trouve dessus(dont il a revendu une partie)
4)c est tres clair il est etabli qu il dejeune dans la maison et que etant chez lui il peut se servir en electricite eau etc.. donc a verifier quand a ete fait le changement de nom des abonnements
merci de vos reponses j avance dans ma connaissance de de cette situation
cordialement
2)en fait un des frere a achete la maison et des pres et a verse une somme a chacun de ses freres et soeurs
3)pour la maison je comprends mais ce qui se trouve a l interieur (mobileir tv equipement menager etc etc ..)cela est dans la succession de sa mere et donc egalement aux freres et soeurs je pense?
quand au materiel agricole se trouvant sur la propriete ce doit etre la meme chose non?..
dans mon esprit je pense qu il est proprietaire des murs de la maison mais pas de son contenu ainsi que du terrain mais pas du materiel qui se trouve dessus(dont il a revendu une partie)
4)c est tres clair il est etabli qu il dejeune dans la maison et que etant chez lui il peut se servir en electricite eau etc.. donc a verifier quand a ete fait le changement de nom des abonnements
merci de vos reponses j avance dans ma connaissance de de cette situation
cordialement
2)en fait un des frere a achete la maison et des pres et a verse une somme a chacun de ses freres et soeurs
3)pour la maison je comprends mais ce qui se trouve a l interieur (mobileir tv equipement menager etc etc ..)cela est dans la succession de sa mere et donc egalement aux freres et soeurs je pense?
quand au materiel agricole se trouvant sur la propriete ce doit etre la meme chose non?..
dans mon esprit je pense qu il est proprietaire des murs de la maison mais pas de son contenu ainsi que du terrain mais pas du materiel qui se trouve dessus(dont il a revendu une partie)
4)c est tres clair il est etabli qu il dejeune dans la maison et que etant chez lui il peut se servir en electricite eau etc.. donc a verifier quand a ete fait le changement de nom des abonnements
merci de vos reponses j avance dans ma connaissance de de cette situation
cordialement
3)pour la maison je comprends mais ce qui se trouve a l interieur (mobileir tv equipement menager etc etc ..)cela est dans la succession de sa mere et donc egalement aux freres et soeurs je pense?
quand au materiel agricole se trouvant sur la propriete ce doit etre la meme chose non?..
dans mon esprit je pense qu il est proprietaire des murs de la maison mais pas de son contenu ainsi que du terrain mais pas du materiel qui se trouve dessus(dont il a revendu une partie)
4)c est tres clair il est etabli qu il dejeune dans la maison et que etant chez lui il peut se servir en electricite eau etc.. donc a verifier quand a ete fait le changement de nom des abonnements
merci de vos reponses j avance dans ma connaissance de de cette situation
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 3 août 2020 à 15:15
merci de vos reponses rapides et claires
donc ce qui se trouvent dans la maison est a partager entre frere et soeurs
le materiel agricole est a celui qui a achete la propriete
et le reglement des factures doit etre fait par celui qui a achete la maison
j ai tout bon? vous me confirmez?
je tente de demeler tout ca pour ramener un peu de serenite
d avance merci
ps :celui qui est proprietaire de la maison peut il en interdire l acces aux autres freres et soeurs ou faut il la presence du notaire?
3 août 2020 à 19:14
jaco16 3
3 août 2020 à 15:09
bonjour
merci de vos reponses rapides et claires
donc ce qui se trouvent dans la maison est a partager entre frere et soeurs
le materiel agricole est a celui qui a achete la propriete
et le reglement des factures doit etre fait par celui qui a achete la maison
j ai tout bon? vous me confirmez?
je tente de demeler tout ca pour ramener un peu de serenite
d avance merci
ps :celui qui est proprietaire de la maison peut il en interdire l acces aux autres freres et soeurs ou faut il la presence du notaire? Modifié par jaco16 le 3/08/2020 à 15:15