Usufruit maison
Lalie
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Lalie -
Lalie -
Bonjour,
Mon père vient de m annoncer qu il s etait pacsé avec son amie et qu il avait été chez le notaire pour qu elle est l usufruit de sa maison (qu il a payé seul) s il lui arrivait quelque chose et donc je serais l heritiere mais elle aurait le droit de rester dans cette maison tant quelle le voudra. Pouvez vous me dire si ... étant héritière seule je dois m occuper de cette maison (usure .... impôts etc) ou bien si c est elle sachant qu elle y vivra encore. Et quel droit ai je ?
Merci de votre aide
Mon père vient de m annoncer qu il s etait pacsé avec son amie et qu il avait été chez le notaire pour qu elle est l usufruit de sa maison (qu il a payé seul) s il lui arrivait quelque chose et donc je serais l heritiere mais elle aurait le droit de rester dans cette maison tant quelle le voudra. Pouvez vous me dire si ... étant héritière seule je dois m occuper de cette maison (usure .... impôts etc) ou bien si c est elle sachant qu elle y vivra encore. Et quel droit ai je ?
Merci de votre aide
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2 réponses
s il lui arrivait quelque chose et donc je serais l heritiere mais elle aurait le droit de rester dans cette maison tant quelle le voudra.
Exact.
Et quel droit ai je ?
La nue-propriété.
Les impôts locaux sont à la charge de l'usufruitier.
Pour ce qui concerne les droits de chacun, consulter l'étude suivante :
(copier-coller)
Les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846/les-droits-et-obligations-de-lusufruitier-et-du-nu-proprietaire
Exact.
Et quel droit ai je ?
La nue-propriété.
Les impôts locaux sont à la charge de l'usufruitier.
Pour ce qui concerne les droits de chacun, consulter l'étude suivante :
(copier-coller)
Les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846/les-droits-et-obligations-de-lusufruitier-et-du-nu-proprietaire
Lalie
Merci beaucoup pour votre réponse rapide
mais elle aurait le droit de rester dans cette maison tant quelle le voudra.
Non seulement elle aurait le droit de l'occuper, mais également de la louer et de consentir des occupations à titre gratuit sa vie durant.
étant héritière seule je dois m occuper de cette maison (usure .... impôts etc)
Il sera de votre intérêt de veiller à ce qu'il n'y ait pas de dégradation importantes sur l'immeuble, du fait du comportement futur de l'actuelle compagne de votre père.
Non seulement elle aurait le droit de l'occuper, mais également de la louer et de consentir des occupations à titre gratuit sa vie durant.
étant héritière seule je dois m occuper de cette maison (usure .... impôts etc)
Il sera de votre intérêt de veiller à ce qu'il n'y ait pas de dégradation importantes sur l'immeuble, du fait du comportement futur de l'actuelle compagne de votre père.
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