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condorcet
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21 juin 2023
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6 août 2020 à 09:24
6 août 2020 à 09:24
s il lui arrivait quelque chose et donc je serais l heritiere mais elle aurait le droit de rester dans cette maison tant quelle le voudra.
Exact.
Et quel droit ai je ?
La nue-propriété.
Les impôts locaux sont à la charge de l'usufruitier.
Pour ce qui concerne les droits de chacun, consulter l'étude suivante :
(copier-coller)
Les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846/les-droits-et-obligations-de-lusufruitier-et-du-nu-proprietaire
Exact.
Et quel droit ai je ?
La nue-propriété.
Les impôts locaux sont à la charge de l'usufruitier.
Pour ce qui concerne les droits de chacun, consulter l'étude suivante :
(copier-coller)
Les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/donner-la-nue-propriete/a4846/les-droits-et-obligations-de-lusufruitier-et-du-nu-proprietaire
roudoudou22
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29 mars 2023
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6 août 2020 à 10:23
6 août 2020 à 10:23
mais elle aurait le droit de rester dans cette maison tant quelle le voudra.
Non seulement elle aurait le droit de l'occuper, mais également de la louer et de consentir des occupations à titre gratuit sa vie durant.
étant héritière seule je dois m occuper de cette maison (usure .... impôts etc)
Il sera de votre intérêt de veiller à ce qu'il n'y ait pas de dégradation importantes sur l'immeuble, du fait du comportement futur de l'actuelle compagne de votre père.
Non seulement elle aurait le droit de l'occuper, mais également de la louer et de consentir des occupations à titre gratuit sa vie durant.
étant héritière seule je dois m occuper de cette maison (usure .... impôts etc)
Il sera de votre intérêt de veiller à ce qu'il n'y ait pas de dégradation importantes sur l'immeuble, du fait du comportement futur de l'actuelle compagne de votre père.
6 août 2020 à 19:27