Partage renseignements

edene - Modifié le 7 août 2020 à 06:07
 Edene - 7 août 2020 à 21:06
Bonjour, au moment du partage mon mari a demandé son salaire différer qui était de
120 mille euro le patrimoine de mon beau père était très bas donc mon mari a demander la maison e donation partage et ses soeurs les champ mon mari a la grosse part et ses soeur un peu moin mon beau pere decede et nous vendons la ferme et le notaire sort la loi du code civil 924 4 donc si ses soeur signent pas il faudra partager la maison ce qui veut dire que mon mari n'aura rien

2 réponses

bONJOUR
votre mari a donc participé "gratuitement" à l'exploitation de la ferme. Qui était l"exploitant; le père? A quelle date est-il décédé?
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Il était aide familiale à la ferme et son papa est décédé en juillet 2018
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Bonjour
Si la succession de son père a déjà été confiée à un notaire, votre mari doit informer ce dernier de sa demande de règlement du salaire différé. Ce dernier constitue une dette à régler avant la succession et hors la quote-part du demandeur dans la succession elle-même.Bien entendu, son curateur doit se charger de cette demande.
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Edene > Ulpien1
7 août 2020 à 21:06
Cela a été fait au moment du partage, mais le papa n'avait pas assez de bien et il fallait faire hérité les autres enfants donc mon mari a eu la maison et les enfants les champ. On la vend et le notaire demande l'autorisation des enfant pour vendre la maison
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BmV Messages postés 91532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 18 520
7 août 2020 à 10:49
Ah bon ?
Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.
D'autant plus que l'absence totale de ponctuation laisse toutes les options possibles.

Bonne journée.
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Je vous remercie excuser moi pour les ponctuation. Je pensais avoir une aide car je ne sais pas quoi faire pour message
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BmV Messages postés 91532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 18 520
7 août 2020 à 15:12
?

Une aide ?
Pourquoi pas ?

Mais si vous posiez une question précise, on pourrait peut-être vous répondre.
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Par rapport au premier message que peut faire mon mari pour faire valoir ces droits. Et je ne vous ait pas dit mais nous sommes sous curatelle renforcé ' merci
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