Partage renseignements
edene
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Edene -
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Bonjour, au moment du partage mon mari a demandé son salaire différer qui était de
120 mille euro le patrimoine de mon beau père était très bas donc mon mari a demander la maison e donation partage et ses soeurs les champ mon mari a la grosse part et ses soeur un peu moin mon beau pere decede et nous vendons la ferme et le notaire sort la loi du code civil 924 4 donc si ses soeur signent pas il faudra partager la maison ce qui veut dire que mon mari n'aura rien
120 mille euro le patrimoine de mon beau père était très bas donc mon mari a demander la maison e donation partage et ses soeurs les champ mon mari a la grosse part et ses soeur un peu moin mon beau pere decede et nous vendons la ferme et le notaire sort la loi du code civil 924 4 donc si ses soeur signent pas il faudra partager la maison ce qui veut dire que mon mari n'aura rien
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2 réponses
bONJOUR
votre mari a donc participé "gratuitement" à l'exploitation de la ferme. Qui était l"exploitant; le père? A quelle date est-il décédé?
votre mari a donc participé "gratuitement" à l'exploitation de la ferme. Qui était l"exploitant; le père? A quelle date est-il décédé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si la succession de son père a déjà été confiée à un notaire, votre mari doit informer ce dernier de sa demande de règlement du salaire différé. Ce dernier constitue une dette à régler avant la succession et hors la quote-part du demandeur dans la succession elle-même.Bien entendu, son curateur doit se charger de cette demande.