Frais d'obsèques après fin de concession
LouisGUILLOT
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Bonjour
Les 5 ans de concession de tombe arrivant à échéance pour notre cousine germaine, les services de la mairie nous demande de choisir entre 3 possibilités nouvelles: crémation, réduction/ossuaire, nouvelle concession; étant seuls héritiers, notre fratrie a refusé unanimement il y a 5 ans tout héritage, paiement de dettes et frais d'obsèques. D'un point de vue légal, peut-on exiger de notre part le paiement de tels frais nouveaux? Merci
Les 5 ans de concession de tombe arrivant à échéance pour notre cousine germaine, les services de la mairie nous demande de choisir entre 3 possibilités nouvelles: crémation, réduction/ossuaire, nouvelle concession; étant seuls héritiers, notre fratrie a refusé unanimement il y a 5 ans tout héritage, paiement de dettes et frais d'obsèques. D'un point de vue légal, peut-on exiger de notre part le paiement de tels frais nouveaux? Merci
A voir également:
- Frais d'obsèques après fin de concession
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Concession perpétuelle 99 ans - Guide
- Frais obseques - Guide
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- Frais de fourrière - Guide
3 réponses
Merci de vos conseils; nous ferons part de notre décision collective aux services de mairie concernés
Cordialement
Cordialement
Bonjour
Ce que fait la mairie est tout à fait normal et s'inscrit non seulement dans la réglementation en vigueur;mais également dans un respect des sépultures.
Après, ce qu'il appartient de faire à la famille relève de la morale et des convictions personnelles des membres de la famille concernée.
Ce que fait la mairie est tout à fait normal et s'inscrit non seulement dans la réglementation en vigueur;mais également dans un respect des sépultures.
Après, ce qu'il appartient de faire à la famille relève de la morale et des convictions personnelles des membres de la famille concernée.
Ils vous en informent puisque vous êtes les titulaires ou les plus proches parents qu'ils connaissent, après vous êtes libre de ne pas renouveler la concession, celle-ci sera reprise pour non paiement,par la mairie au bout de 2 ans, en principe vous serez averti de l'exhumation, les restes iront soit vers un ossuaire, soit incinéré et les cendres dispersées
La législation juridique et financière évolue en permanence...