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Donation don d usage et don manuel

Utilisateur anonyme -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
La différence entre don d usage et don manuel.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 616
 
L'un ne doit pas être déclaré, l'autre si.
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Utilisateur anonyme
 
Il n y a pas de montant exact et il ne peux avoir aucun problème si on concidere comme une somme reçue en cadeau ?
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 616 > Utilisateur anonyme
 
A question vague, réponse approximative.

Lire : https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html
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Utilisateur anonyme > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci, donc une don d usage peut être requalifié en don manuel, c est à l appréciation du fisc.
Et donc si c est le cas une nouvelle déclaration de succession peut être établie par les impôts ?
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 616 > Utilisateur anonyme
 
Une déclaration de succession ?

Si vous voulez une réponse appropriée, décrivez succinctement votre question.
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Utilisateur anonyme > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Une déclaration succession à été établit mais si un don d usage peut être requalifié en don manuel par le fisc. Est ce qu une nouvelle déclaration est faite par le fisc car une somme doit être rajoutée.
Car vous dite si don d usage pas de déclaration et si don manuel déclaration.
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