Donation don d usage et don manuel
1 réponse
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L'un ne doit pas être déclaré, l'autre si.
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@Utilisateur anonymeA question vague, réponse approximative.
Lire : https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html -
@GayomiMerci, donc une don d usage peut être requalifié en don manuel, c est à l appréciation du fisc.
Et donc si c est le cas une nouvelle déclaration de succession peut être établie par les impôts ? -
@Utilisateur anonymeUne déclaration de succession ?
Si vous voulez une réponse appropriée, décrivez succinctement votre question. -
@GayomiUne déclaration succession à été établit mais si un don d usage peut être requalifié en don manuel par le fisc. Est ce qu une nouvelle déclaration est faite par le fisc car une somme doit être rajoutée.
Car vous dite si don d usage pas de déclaration et si don manuel déclaration.
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