Renseignements precis apres un deces
tagazou
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j aurai besoin d un avis éclaire mon notaire est en vacances
mon frere vient de deceder nous avons toujours l intention de laisser l usufruit de la maison a ma mere mon pere etant decede il y a plus de trente ans j ai aussi une soeur comment cela se passera t il pour le compte personnel de mon frere repartition ou pas
merci d avance de votre reponse
j aurai besoin d un avis éclaire mon notaire est en vacances
mon frere vient de deceder nous avons toujours l intention de laisser l usufruit de la maison a ma mere mon pere etant decede il y a plus de trente ans j ai aussi une soeur comment cela se passera t il pour le compte personnel de mon frere repartition ou pas
merci d avance de votre reponse
2 réponses
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comment cela se passera t il pour le compte personnel de mon frere repartition ou pas
Depuis le décès de votre frère ses droits en nue-propriété sur cette maison ont été recueillis par ses héritiers (que vous ne désignez pas !). -
mais il était célibataire
Il fallait le dire tout de suite.
Sa succession revient pour 1/4 à votre mère le reste = aux 3/4 aux frère et soeur soit 3/8 chacun.
je demandais juste pour l argent qu il détenait sur son compte avec ma sœur on laisse la maison à ma mère
Vous faites le partage entre vous .
Chacun reçoit sa part en fonction de ses droits.
avec ma sœur nous laissons l usufruit de la maison à notre mère
Vous n'avez pas à lui laisser l'usufruit puisqu'elle le détient depuis le décès de votre père.
je voulais juste savoir pour son argent personnel que va t il se passer
Vous vous le partagez suivant vos droits respectifs dans la succession.
Et la maison vous l'oubliez ?
Votre frère détenait 1/3 de la maison en nue-propriété. revenant autant à votre mère qu'aux 2 frère et soeur.
Confiez le règlement de la succession à un notaire.