Achat de la maison familiale par un seul des 3 enfants
Deline
-
10 août 2020 à 14:23
Gayomi Messages postés 17411 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 10 août 2020 à 16:43
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2 réponses
roudoudou22
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Modifié le 10 août 2020 à 14:53
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Puis je racheter la maison au prix du marché
Oui
en y réduisant le coût représenté par la part de mon héritage ?
Non, quelle part d'héritage ? vos parents ne sont pas décédés. Vous ne pouvez préjuger de l'importance d'un hypothétique actif de succession, ni même d'un actif net qui soit positif au jour du décès à venir de chacun d'eux.
A ce rachat, dois je verser une somme d argent à mes 2 soeurs ?
Non
Quelles sont les indicidences fiscales ainsi que les éventuels écueils aux décès de mes parents ?
Aucunes si votre acquisition se fait au prix du marché.
Oui
en y réduisant le coût représenté par la part de mon héritage ?
Non, quelle part d'héritage ? vos parents ne sont pas décédés. Vous ne pouvez préjuger de l'importance d'un hypothétique actif de succession, ni même d'un actif net qui soit positif au jour du décès à venir de chacun d'eux.
A ce rachat, dois je verser une somme d argent à mes 2 soeurs ?
Non
Quelles sont les indicidences fiscales ainsi que les éventuels écueils aux décès de mes parents ?
Aucunes si votre acquisition se fait au prix du marché.
Gayomi
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Modifié le 10 août 2020 à 16:55
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Puis je racheter la maison au prix du marché en y réduisant le coût représenté par la part de mon héritage ?
L'achat doit être fait au prix du marché. Si une déduction est faite, il s'agirait d'une donation. Il est possible de combiner les 2 (donation d'une partie + achat du reste).
A bien préciser avec un notaire.
A ce rachat, dois je verser une somme d argent à mes 2 soeurs ?
Non puisque c'est à vos parents que vous achetez le bien. Ou alors, il s'agit d'un autre type d'opération (donation de la totalité + versement de soultes).
A étudier avec un notaire.
Quelles sont les indicidences fiscales ainsi que les éventuels écueils aux décès de mes parents ?
En cas de donation, si vos parents décèdent dans les 15 ans qui suivent, votre abattement successoral sera diminué du montant utilisé lors de la donation.
Les droits et frais diffèrent en cas de vente ou de donation, ou de combinaison des deux.
Seul un notaire pourrait vous le chiffrer.
L'achat doit être fait au prix du marché. Si une déduction est faite, il s'agirait d'une donation. Il est possible de combiner les 2 (donation d'une partie + achat du reste).
A bien préciser avec un notaire.
A ce rachat, dois je verser une somme d argent à mes 2 soeurs ?
Non puisque c'est à vos parents que vous achetez le bien. Ou alors, il s'agit d'un autre type d'opération (donation de la totalité + versement de soultes).
A étudier avec un notaire.
Quelles sont les indicidences fiscales ainsi que les éventuels écueils aux décès de mes parents ?
En cas de donation, si vos parents décèdent dans les 15 ans qui suivent, votre abattement successoral sera diminué du montant utilisé lors de la donation.
Les droits et frais diffèrent en cas de vente ou de donation, ou de combinaison des deux.
Seul un notaire pourrait vous le chiffrer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2020 à 15:53
Merci pour cette confirmation ou non.
10 août 2020 à 15:58
Je confirme