Fiscalité sur plus value d'une donation en argent

Io331974 -  
Bonjour,
Si une donation d'argent en ligne directe a été faite, est il possible que lors de la succession de la donatrice, une fiscalité soit appliquée sur la plus value faite avec la donation (exemple : achat d'un appartement avec l'argent de la donation et donc valeur de l'appartement qui a augmenté)
Si oui, y a t il un acte à préde la donation pour s'en libérer?
Merci.

2 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Non, relisez mon message. Vous n'êtes taxé que si vous revendez le bien.
    1. Ulpien1
      Bonjour
      Il< n'y a aucune plus-value au plan fiscal puisqu'il n'y a pas de vente. En revanche, la donation sera réévaluée compte tenu de la valeur actuelle du bien acquis.
      1. Io331974 Auteur
        Merci d'avoir pris le temps de répondre. Donc si avec la donation je m'achète un bien et qu'elle représente 50% du prix et qu'au moment du décès de la donatrice (ma maman), le bien a pris 10%, je serai taxé sur les10% de plus value de cette somme ? C'est ça ? Pardon si je ne saisis pas tout. Y'a t'il un formulaire à prévoir chez le notaire pour éviter cette taxation ? Merci encore !
      2. condorcet
        @Io331974 si avec la donation je m'achète un bien et qu'elle représente 50% du prix et qu'au moment du décès de la donatrice (ma maman),
        Le différentiel de valeur ( et non la plus-value) entre la donation et la succession de la donatrice n'a aucune répercussion fiscale .
        En effet les droits de donation sont dus selon la valeur au jour de la donation et ne sont pas remis fiscalement en question à l'ouverture de la succession de la donatrice.
      3. djivi38
        @Io331974bonjour,

        et si vous faites votre résidence principale de ce bien il n'y aura pas de plus-value quand vous le vendrez (... sauf si la loi change d'ici là...)

        cdt.
      4. Io331974 Auteur
        Merci à vous pour votre réponse.
      5. Io331974 Auteur
        @condorcetMerci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre.