Fiscalité sur plus value d'une donation en argent

Io331974 Messages postés 4 Statut Membre -  
Io331974 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Si une donation d'argent en ligne directe a été faite, est il possible que lors de la succession de la donatrice, une fiscalité soit appliquée sur la plus value faite avec la donation (exemple : achat d'un appartement avec l'argent de la donation et donc valeur de l'appartement qui a augmenté)
Si oui, y a t il un acte à préde la donation pour s'en libérer?
Merci.

2 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Non, relisez mon message. Vous n'êtes taxé que si vous revendez le bien.
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  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Il< n'y a aucune plus-value au plan fiscal puisqu'il n'y a pas de vente. En revanche, la donation sera réévaluée compte tenu de la valeur actuelle du bien acquis.
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    1. Io331974 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci d'avoir pris le temps de répondre. Donc si avec la donation je m'achète un bien et qu'elle représente 50% du prix et qu'au moment du décès de la donatrice (ma maman), le bien a pris 10%, je serai taxé sur les10% de plus value de cette somme ? C'est ça ? Pardon si je ne saisis pas tout. Y'a t'il un formulaire à prévoir chez le notaire pour éviter cette taxation ? Merci encore !
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > Io331974 Messages postés 4 Statut Membre
         
        si avec la donation je m'achète un bien et qu'elle représente 50% du prix et qu'au moment du décès de la donatrice (ma maman),
        Le différentiel de valeur ( et non la plus-value) entre la donation et la succession de la donatrice n'a aucune répercussion fiscale .
        En effet les droits de donation sont dus selon la valeur au jour de la donation et ne sont pas remis fiscalement en question à l'ouverture de la succession de la donatrice.
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      2. Io331974 Messages postés 4 Statut Membre > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre.
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      3. djivi38 Messages postés 54313 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441 > Io331974 Messages postés 4 Statut Membre
         
        bonjour,

        et si vous faites votre résidence principale de ce bien il n'y aura pas de plus-value quand vous le vendrez (... sauf si la loi change d'ici là...)

        cdt.
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    2. Io331974 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci à vous pour votre réponse.
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