Fiscalité sur plus value d'une donation en argent

Io331974 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - 6 août 2020 à 17:36
Io331974 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - 7 août 2020 à 06:04
Bonjour,
Si une donation d'argent en ligne directe a été faite, est il possible que lors de la succession de la donatrice, une fiscalité soit appliquée sur la plus value faite avec la donation (exemple : achat d'un appartement avec l'argent de la donation et donc valeur de l'appartement qui a augmenté)
Si oui, y a t il un acte à préde la donation pour s'en libérer?
Merci.
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2 réponses

Bonjour
Non, relisez mon message. Vous n'êtes taxé que si vous revendez le bien.
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Bonjour
Il< n'y a aucune plus-value au plan fiscal puisqu'il n'y a pas de vente. En revanche, la donation sera réévaluée compte tenu de la valeur actuelle du bien acquis.
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Io331974 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
6 août 2020 à 18:55
Merci d'avoir pris le temps de répondre. Donc si avec la donation je m'achète un bien et qu'elle représente 50% du prix et qu'au moment du décès de la donatrice (ma maman), le bien a pris 10%, je serai taxé sur les10% de plus value de cette somme ? C'est ça ? Pardon si je ne saisis pas tout. Y'a t'il un formulaire à prévoir chez le notaire pour éviter cette taxation ? Merci encore !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > Io331974 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
6 août 2020 à 23:28
si avec la donation je m'achète un bien et qu'elle représente 50% du prix et qu'au moment du décès de la donatrice (ma maman),
Le différentiel de valeur ( et non la plus-value) entre la donation et la succession de la donatrice n'a aucune répercussion fiscale .
En effet les droits de donation sont dus selon la valeur au jour de la donation et ne sont pas remis fiscalement en question à l'ouverture de la succession de la donatrice.
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Io331974 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
7 août 2020 à 06:04
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre.
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djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 15 426 > Io331974 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
7 août 2020 à 02:51
bonjour,

et si vous faites votre résidence principale de ce bien il n'y aura pas de plus-value quand vous le vendrez (... sauf si la loi change d'ici là...)

cdt.
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Io331974 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
7 août 2020 à 06:03
Merci à vous pour votre réponse.
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