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1 réponse
y a t il possibilité de contester cette donation ..?
Réponse négative.
En Italie, comme en France, il existe des héritiers réservataires auxquels revient obligatoirement une fraction de la succession d'une personne.
Les autres n'ont pas cette qualité, ce droit dénommé à la "réserve".
Votre tante est dans ce dernier cas.
Etant veuve sans enfant elle ne laissera aucun héritier réservataire ce qui lui permet de disposer librement de son patrimoine, soit par donation de son vivant, soit par testament.
Réponse négative.
En Italie, comme en France, il existe des héritiers réservataires auxquels revient obligatoirement une fraction de la succession d'une personne.
Les autres n'ont pas cette qualité, ce droit dénommé à la "réserve".
Votre tante est dans ce dernier cas.
Etant veuve sans enfant elle ne laissera aucun héritier réservataire ce qui lui permet de disposer librement de son patrimoine, soit par donation de son vivant, soit par testament.
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