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5 réponses
Bonjour
Réponse non juridique.
Quand on a une soeur dans cette situation, il me semble que le lien familial doit rester la ligne directrice, évitant ainsi d"avoir à poser votre question.
Réponse non juridique.
Quand on a une soeur dans cette situation, il me semble que le lien familial doit rester la ligne directrice, évitant ainsi d"avoir à poser votre question.
Celui où ceux qui signeront le bon de commande à l'entreprise funéraire devront en assumer le coût.
La personne n'a pas de descendants ni époux obligés d'assumer le coût des obsèques. Ce sera donc au bon vouloir de chacun. A eux de faire ensuite les démarches pour percevoir le capital-décès.
Si personne ne veut prendre la responsabilité de la commande des obsèques, les autorités le feront mais avec un service minimum, comme pour les indigents. La famille doit bien y réfléchir avant d'en arriver à cette extrémité.
La personne n'a pas de descendants ni époux obligés d'assumer le coût des obsèques. Ce sera donc au bon vouloir de chacun. A eux de faire ensuite les démarches pour percevoir le capital-décès.
Si personne ne veut prendre la responsabilité de la commande des obsèques, les autorités le feront mais avec un service minimum, comme pour les indigents. La famille doit bien y réfléchir avant d'en arriver à cette extrémité.
Bonjour,
Il y a le capital décès...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31163
Il y a le capital décès...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31163
Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital aux ayants droit d'un salarié décédé, sous certaines conditions. Son montant est forfaitaire. Les ayants droit doivent en faire la demande à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépendait le défunt au moment du décès. La demande de capital décès doit être faite dans un certain délai.
Pour que le capital décès puisse être versé, le défunt devait être, moins de 3 mois avant son décès, dans l'une des situations suivantes :
- Salarié
- Chômeur indemnisé
- Bénéficiaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66 %)
- Bénéficiaire d'une pension d'invalidité
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bonjour,
des pistes ici parmi plein d'autres liens sur le Net....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
https://www.lassurance-obseques.fr/guide-obseques/aide-frais-obseques-commune-mairie/
https://aide-financiere.net/aide-obseques-enterrement/
cdt.
des pistes ici parmi plein d'autres liens sur le Net....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
https://www.lassurance-obseques.fr/guide-obseques/aide-frais-obseques-commune-mairie/
https://aide-financiere.net/aide-obseques-enterrement/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En principe, mais ça a un cout, il faut pouvoir assurer financièrement...
Heureusement qu'il y a le capital décès.
Tous sint en situation precaire
Merci pour votre reponse utile