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3 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
18 285
Modifié le 15 oct. 2020 à 22:03
Modifié le 15 oct. 2020 à 22:03
Comment pouvons gerer cette situation pour que nos enfants respectifs recuperent la somme qui leur ai du, proportionnellement a l investissement de chacun d entre nous.
Passez par l'intermédiaire d'un notaire.
Acte sera dressé de la participation financière personnelle de chaque époux dans la construction de cette maison.
Passez par l'intermédiaire d'un notaire.
Acte sera dressé de la participation financière personnelle de chaque époux dans la construction de cette maison.
Utilisateur anonyme
16 oct. 2020 à 00:19
16 oct. 2020 à 00:19
Attention c’est le propriétaire du terrain qui sera également propriétaire de la maison.
A toutes fins utiles :
https://actualite.seloger-construire.com/conseils-d-experts/reglementations/vous-construisez-une-maison-sur-le-terrain-de-votre-conjoint-en-etes-vous-proprietaire-article-19557.html
A toutes fins utiles :
https://actualite.seloger-construire.com/conseils-d-experts/reglementations/vous-construisez-une-maison-sur-le-terrain-de-votre-conjoint-en-etes-vous-proprietaire-article-19557.html
Bonjour
Votre épouse étant la seule propriétaire du terrain, elle sera également la seule propriétaire de la maison, quel que soit le financement de celle-ci. Si vous participez au coût de la construction avec des deniers propres, vous aurez droit à une récompense en fonction du montant de votre apport.
Votre épouse étant la seule propriétaire du terrain, elle sera également la seule propriétaire de la maison, quel que soit le financement de celle-ci. Si vous participez au coût de la construction avec des deniers propres, vous aurez droit à une récompense en fonction du montant de votre apport.