Succession délicate

cathgabpaule Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2021 - Modifié le 10 oct. 2020 à 14:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 oct. 2020 à 08:30
Bonjour,
J’ai déjà posé récemment une question sur ce forum et j’ai voulu remercier « condorcet » pour sa réponse fort utile.
Je n’y suis pas arrivé : donc si « condorcet » lit ce message voilà qui est fait : merci beaucoup.
Pour une amie qui se débat dans des problèmes de succession avec son frère, j’ai 2 autres questions:
Mon amie est majeure, vivait avec ma mère, qui est DCD depuis peu.
La succession n’est pas faite. Elle occupe la maison de ma mère n’ayant pas d’autre domicile. Elle a un frère, avec lequel elle ne s’entend pas.
J’ai 2 questions:
1)peu de temps avant son DC sa mère lui a cédé gratuitement sa voiture( elle est cotée 2000€). Son frère revient là dessus il dit qu’elle a pu prendre autre chose dans la maison. Que dois-elle faire(maintenant la voiture est à son nom): proposer A son frère de lui en payer la moitié ou demander au notaire qu’il la réintègre ds la succession.

2)Son frère veut la moitié de tous ce qui se trouve dans la maison.( elle compte lui demander de lui racheter sa part car elle souhaite rester dans la maison).
Donc comment faire un partage équitable (meubles, bibelots,vaisselle, linge). Son frère est très pingre et sa femme aussi. Elle est seule et n’a personne pour l’aider
. Doit-on demander à ce que tout ce qui se trouve dans la maison soit évalué. Et quelle éventuelle assistance pourrait l’accompagner lors du partage.
Merci par avance pour vos renseignements.
Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
11 oct. 2020 à 08:30
J’ai 2 questions:
1)peu de temps avant son DC sa mère lui a cédé gratuitement sa voiture( elle est cotée 2000€).

En raison de son caractère libéral cette mutation doit être rapportée à la succession de la donatrice.

2)Son frère veut la moitié de tous ce qui se trouve dans la maison.( elle compte lui demander de lui racheter sa part car elle souhaite rester dans la maison).
Les meubles meublants faisant partie de la succession sont évalués fiscalement soit :
- en appliquant un forfait de 5 % calculé sur la valeur des biens composant la succession ;
- par un inventaire notarié.

Les frais d'inventaire étant très élevés, avant d'opter pour cette formule, il est fortement conseillé de retenir le forfait de 5 %.

Doit-on demander à ce que tout ce qui se trouve dans la maison soit évalué.
Bien sûr.
Absolument tous les biens meubles ou immeubles appartenant à la défunte faisant partie de la succession doivent être évalués.
Le forfait de 5 %, ne concerne que le mobilier.
Ainsi, les tableaux, objets de collection (armes, timbres-postaux), argent liquide trouvés au domicile sont évalués séparément.
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