Renonciation
Hb
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Picassolko -
Picassolko -
Bonjour, j’ai fait une renonciation au tribunal , papier que j’ai remis aux impôts , malheureusement maintenant ils me disent que tant qu’ils n’ont pas un acte en plus de ma renonciation validée par le tribunal pour le service hypothèque je dois payer l’impôt foncier. Que faire le notaire ne me répond pas .
Merci par avance
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1 réponse
Je crois comprendre que vous avez renoncé à une succession comprenant des parts sur un ou plusieurs biens que vous détenez déjà en indivision (surement suite à une première succession...)
Si c'est bien le cas il est normal que vous ayez à payer la taxe foncière au prorata de vos parts et qu'il vous faille faire un acte pour vous débarrasser de ces parts.
Si c'est bien le cas il est normal que vous ayez à payer la taxe foncière au prorata de vos parts et qu'il vous faille faire un acte pour vous débarrasser de ces parts.
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