Avance sur succession

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flooking - 15 oct. 2020 à 23:05
flooking Messages postés 53 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 16 oct. 2020 à 13:34
Bonjour, ma sœur aînée refuse de présenter au notaire, lors de la succession en cours, une estimation fiable d'un bien immobilier, dont elle a fait l'acquisition grâce à l'aide de notre mère qui lui a consenti une avance sur succession, 30 ans plus tôt. Ce bien se situe à Londres, et le notaire a accepté de reconnaître la validité d'une unique pseudo-estimation qui a été faite à distance par une agence, portant la valeur à environ 7000 € le mètre carré. Une foutaise ! Aucun bien immobilier londonien n'est en deçà de 10000 € le mètre carré. Cette duperie lèse mes droits successoraux. Le notaire est, en quelque sorte, complice de cette malhonnêteté, puisqu'il ferme les yeux sur l'irrecevabilité du document d'estimation. Quel est mon recours ? Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
16 oct. 2020 à 09:13
Pourriez vous préciser ?
Une évaluation précise pratiquée par un expert immobilier.
Cette spécialité existe en France, au Royaume-Uni il devrait en être de même.
Les litiges sur les évaluations existant dans tous les pays, les juridictions nationales sont appelées partout à trancher ce type de débat.

, cela suffirait il ?
Ce sont vos appréciations personnelles que votre soeur n'a pas à accepter.

Il serait prudent de consulter un avocat français qui se mettrait en rapport avec un confrère anglais.
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flooking Messages postés 53 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 3
16 oct. 2020 à 13:34
Merci de ce conseil que je trouve avisé et qui répond tout à fait à mon interrogation.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
16 oct. 2020 à 08:32
Le notaire est, en quelque sorte, complice de cette malhonnêteté,
Il vous appartient de fournir les éléments nécessaires à votre notaire.
Il n'est pas dans son rôle de procéder à une évaluation des biens immobiliers.
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flooking Messages postés 53 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 3
16 oct. 2020 à 09:01
Fournir les éléments nécessaires ? Pourriez vous préciser ? Si je lui fournit un document indiquant que le prix du mètre carré à Londres est de 10000 euros le mètre carré (plus cher que Paris), cela suffirait il ? Merci beaucoup de votre conseil Flooking
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