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Donation usage et manuel

Fermé
Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour à tous
Suite à succession houleuse, qui porte sur des donations de certains de mes frères qui non pas enregistrées et non déclarées.
Que puis je faire ?
Merci.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Que puis je faire ?
Prouvez vous-même ces donations secrètes.
Au besoin avec l'aide d'un avocat.
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Utilisateur anonyme
 
D accord il faut absolument un avocat et que j'ai la preuve de cela.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
il faut absolument un avocat et que j'ai la preuve de cela.
Si vous détenez des preuves le concours d'un avocat ne vous sera utile en cas de contestation de la part de vos frères et si cette affaire doit connaître des suites judiciaires.
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Utilisateur anonyme
 
Il faut mieux faire cela à l amiable car cela dois être un coût. .
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