Donation usage et manuel

Fermé

Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme - 14 oct. 2020 à 10:06

Bonjour à tous
Suite à succession houleuse, qui porte sur des donations de certains de mes frères qui non pas enregistrées et non déclarées.
Que puis je faire ?
Merci.

A voir également:

Donation usage et manuel
Don manuel - Guide
Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière

2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 350

Que puis je faire ?
Prouvez vous-même ces donations secrètes.
Au besoin avec l'aide d'un avocat.

Utilisateur anonyme

D accord il faut absolument un avocat et que j'ai la preuve de cela.

Réponse 2 / 2

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 350

il faut absolument un avocat et que j'ai la preuve de cela.
Si vous détenez des preuves le concours d'un avocat ne vous sera utile en cas de contestation de la part de vos frères et si cette affaire doit connaître des suites judiciaires.

Utilisateur anonyme

Il faut mieux faire cela à l amiable car cela dois être un coût. .

Newsletters