A voir également:
- Donation usage et manuel
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
2 réponses
condorcet
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14 oct. 2020 à 09:02
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Que puis je faire ?
Prouvez vous-même ces donations secrètes.
Au besoin avec l'aide d'un avocat.
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condorcet
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14 oct. 2020 à 09:55
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il faut absolument un avocat et que j'ai la preuve de cela.
Si vous détenez des preuves le concours d'un avocat ne vous sera utile en cas de contestation de la part de vos frères et si cette affaire doit connaître des suites judiciaires.
Si vous détenez des preuves le concours d'un avocat ne vous sera utile en cas de contestation de la part de vos frères et si cette affaire doit connaître des suites judiciaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2020 à 09:44