Droits de succession / Belgique
NaughtyBoy570419
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 oct. 2020 à 09:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 oct. 2020 à 09:14
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condorcet
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14 oct. 2020 à 09:14
14 oct. 2020 à 09:14
pour que la taxation suite au premier décès ( mai 2018) et le second ( avril 2020) ne face pas comme un doublon?
En Belgique comme en France, chaque succession est indépendante.
La succession de chaque époux donne ouverture à un impôt de succession selon la valeur du patrimoine recueilli par son (ou ses) héritier.
Il n'y a donc pas une double taxation.
Notre Maman a payé des droits suite au décès de son époux et à présent nous devrons payer suite au décès de notre Maman.
Cela se passe dans tous les couples.
Sauf accident, les époux ne décèdent pas le même jour au même instant.
Le survivant supporte les frais de la succession de son défunt conjoint.
Ensuite les héritiers du conjoint survivant les paient lorsqu'ils recueillent sa succession.
Et si les époux devaient décéder au même instant, les enfants héritiers supporteraient les droits et frais de succession pour celle de chacun de leurs parents.
En Belgique comme en France, chaque succession est indépendante.
La succession de chaque époux donne ouverture à un impôt de succession selon la valeur du patrimoine recueilli par son (ou ses) héritier.
Il n'y a donc pas une double taxation.
Notre Maman a payé des droits suite au décès de son époux et à présent nous devrons payer suite au décès de notre Maman.
Cela se passe dans tous les couples.
Sauf accident, les époux ne décèdent pas le même jour au même instant.
Le survivant supporte les frais de la succession de son défunt conjoint.
Ensuite les héritiers du conjoint survivant les paient lorsqu'ils recueillent sa succession.
Et si les époux devaient décéder au même instant, les enfants héritiers supporteraient les droits et frais de succession pour celle de chacun de leurs parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...