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2 réponses
Bonjour
Oui c'est normal. L'existence de meubles meublants dans une succession est présumée par la loi. Il appartient donc aux héritiers d'apporter la preuve contraire , parfois très difficile d'apporter ou en tout cas d'être admise par le Fisc.
Ou logeait votre soeur? Etait-elle exonérée de taxe d'habitation sur le fondement d'absence de meubles? résidait-elle dans une maison de retraite? Possédait-elle une maison ou un, appartement?
A voir avec votre notaire.
Oui c'est normal. L'existence de meubles meublants dans une succession est présumée par la loi. Il appartient donc aux héritiers d'apporter la preuve contraire , parfois très difficile d'apporter ou en tout cas d'être admise par le Fisc.
Ou logeait votre soeur? Etait-elle exonérée de taxe d'habitation sur le fondement d'absence de meubles? résidait-elle dans une maison de retraite? Possédait-elle une maison ou un, appartement?
A voir avec votre notaire.
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