Evaluation des meubles
Dernos
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Dernos -
Dernos -
Bonjour,
Je viens d'hériter de ma soeur (veuve sans enfant) et cet héritage porte uniquement sur des comptes bancaires. Il n'y aucun meuble, aucun bien personnel. Or, le notaire a porté à l'actif des meubles meublants à hauteur des 5 % forfaitaires. et, là, je ne comprends pas. Est-ce normal ?
Merci.
Je viens d'hériter de ma soeur (veuve sans enfant) et cet héritage porte uniquement sur des comptes bancaires. Il n'y aucun meuble, aucun bien personnel. Or, le notaire a porté à l'actif des meubles meublants à hauteur des 5 % forfaitaires. et, là, je ne comprends pas. Est-ce normal ?
Merci.
2 réponses
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Bonjour
Oui c'est normal. L'existence de meubles meublants dans une succession est présumée par la loi. Il appartient donc aux héritiers d'apporter la preuve contraire , parfois très difficile d'apporter ou en tout cas d'être admise par le Fisc.
Ou logeait votre soeur? Etait-elle exonérée de taxe d'habitation sur le fondement d'absence de meubles? résidait-elle dans une maison de retraite? Possédait-elle une maison ou un, appartement?
A voir avec votre notaire. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...