vente a terme

Question

Bonjour, 
Nous n'avons plus que notre seul petit fils , et la question est la suivante , pouvons nous lui vendre à terme notre maison devenue trop grande pour deux , et quelle sont les règles .
Merci de me donner une réponse . je vous en remercie cordialement

condorcet · Answer

pouvons nous lui vendre à terme
Veuillez préciser votre pensée
Qu'appelez-vous une vente à "terme" ?

carabus · Answer

Une vente a terme est une vente assimilée à un viager avec un terme et un prix déterminé sur la durée .
Merci de vous êtes intéressé a ma question 
Cordialement

condorcet · Answer

Une vente a terme est une vente assimilée à un viager avec un terme et un prix déterminé sur la durée .
Une vente à terme n'est pas une vente en viager.

et quelle sont les règles 
 Rien de particulier. Si ce n'est l'étalement du paiement dans le temps.
Au plan fiscal, la mutation est soumise à la même législation qu'une vente dont le prix est intégralement versé à l'achat.
(copier-coller)
Le principe financier de la vente à terme
https://www.senioractu.com/La-vente-a-terme-une-solution-immobiliere-meconnue-le-point-avec-Sophie-Richard_a21836.html

Au préalable mettez-vous en rapport avec un notaire pour en fixer les modalités.

Vente a terme

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters