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3 réponses
Une vente a terme est une vente assimilée à un viager avec un terme et un prix déterminé sur la durée .
Une vente à terme n'est pas une vente en viager.
et quelle sont les règles
Rien de particulier. Si ce n'est l'étalement du paiement dans le temps.
Au plan fiscal, la mutation est soumise à la même législation qu'une vente dont le prix est intégralement versé à l'achat.
(copier-coller)
Le principe financier de la vente à terme
https://www.senioractu.com/La-vente-a-terme-une-solution-immobiliere-meconnue-le-point-avec-Sophie-Richard_a21836.html
Au préalable mettez-vous en rapport avec un notaire pour en fixer les modalités.
Une vente à terme n'est pas une vente en viager.
et quelle sont les règles
Rien de particulier. Si ce n'est l'étalement du paiement dans le temps.
Au plan fiscal, la mutation est soumise à la même législation qu'une vente dont le prix est intégralement versé à l'achat.
(copier-coller)
Le principe financier de la vente à terme
https://www.senioractu.com/La-vente-a-terme-une-solution-immobiliere-meconnue-le-point-avec-Sophie-Richard_a21836.html
Au préalable mettez-vous en rapport avec un notaire pour en fixer les modalités.
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