Donation d'un terrain à une Mairie
leicita
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leicita Messages postés 47 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons hérité de nos grands parents d'une vieille maison (en cours de démolition) dans le Jura : avec les desdendants nous sommes une soixantaine d'héritiers.
Nous désirons faire don du terrain (classé en zone agriole) à la MAIRIE si toutefois elle l'accepte.
Etant donné qu'il s'agit d'une donation à une commune y aurai-t-il des frais de donation, notaire...?
Comment faut-il procéder ?
MERCI de me répondre.
SLTS
leicita
Nous avons hérité de nos grands parents d'une vieille maison (en cours de démolition) dans le Jura : avec les desdendants nous sommes une soixantaine d'héritiers.
Nous désirons faire don du terrain (classé en zone agriole) à la MAIRIE si toutefois elle l'accepte.
Etant donné qu'il s'agit d'une donation à une commune y aurai-t-il des frais de donation, notaire...?
Comment faut-il procéder ?
MERCI de me répondre.
SLTS
leicita
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3 réponses
Bonjour
Consultez d'abord le maire, puis si le CM donne suite à votre proposition prenez rendez-vous avec un notaire local pour la donation.
Consultez d'abord le maire, puis si le CM donne suite à votre proposition prenez rendez-vous avec un notaire local pour la donation.
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