Donation d'un terrain à une Mairie
Bonjour,
Nous avons hérité de nos grands parents d'une vieille maison (en cours de démolition) dans le Jura : avec les desdendants nous sommes une soixantaine d'héritiers.
Nous désirons faire don du terrain (classé en zone agriole) à la MAIRIE si toutefois elle l'accepte.
Etant donné qu'il s'agit d'une donation à une commune y aurai-t-il des frais de donation, notaire...?
Comment faut-il procéder ?
MERCI de me répondre.
SLTS
leicita
Nous avons hérité de nos grands parents d'une vieille maison (en cours de démolition) dans le Jura : avec les desdendants nous sommes une soixantaine d'héritiers.
Nous désirons faire don du terrain (classé en zone agriole) à la MAIRIE si toutefois elle l'accepte.
Etant donné qu'il s'agit d'une donation à une commune y aurai-t-il des frais de donation, notaire...?
Comment faut-il procéder ?
MERCI de me répondre.
SLTS
leicita
3 réponses
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Bonjour
Consultez d'abord le maire, puis si le CM donne suite à votre proposition prenez rendez-vous avec un notaire local pour la donation. -
Bonjour,
En général c'est celui qui reçoit (le donataire) qui paye des droits ou frais quand il y en a ... -
Grand merci aux personnes qui m'ont répondu.
CLDT
leiitia
La législation juridique et financière évolue en permanence...