Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation d'un terrain à une Mairie

leicita Messages postés 41 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2022 - 10 oct. 2020 à 16:12
leicita Messages postés 41 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2022 - 10 oct. 2020 à 20:06
Bonjour,

Nous avons hérité de nos grands parents d'une vieille maison (en cours de démolition) dans le Jura : avec les desdendants nous sommes une soixantaine d'héritiers.

Nous désirons faire don du terrain (classé en zone agriole) à la MAIRIE si toutefois elle l'accepte.

Etant donné qu'il s'agit d'une donation à une commune y aurai-t-il des frais de donation, notaire...?

Comment faut-il procéder ?

MERCI de me répondre.

SLTS
leicita
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1.
10 oct. 2020 à 16:32
Bonjour
Consultez d'abord le maire, puis si le CM donne suite à votre proposition prenez rendez-vous avec un notaire local pour la donation.
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
10 oct. 2020 à 17:20
Bonjour,
En général c'est celui qui reçoit (le donataire) qui paye des droits ou frais quand il y en a ...
0
Réponse 3 / 3
leicita Messages postés 41 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2022
10 oct. 2020 à 20:06
Grand merci aux personnes qui m'ont répondu.

CLDT

leiitia
0

Discussions similaires

Construction maison sur terrain en donation
Yohan -
condorcet -

4 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
Modèle d'acte de donation de terrain
STEPHANAS -
Sorgin -

2 réponses