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Donation d'un terrain à une Mairie

leicita Messages postés 47 Statut Membre -  
leicita Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,

Nous avons hérité de nos grands parents d'une vieille maison (en cours de démolition) dans le Jura : avec les desdendants nous sommes une soixantaine d'héritiers.

Nous désirons faire don du terrain (classé en zone agriole) à la MAIRIE si toutefois elle l'accepte.

Etant donné qu'il s'agit d'une donation à une commune y aurai-t-il des frais de donation, notaire...?

Comment faut-il procéder ?

MERCI de me répondre.

SLTS
leicita
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1.
 
Bonjour
Consultez d'abord le maire, puis si le CM donne suite à votre proposition prenez rendez-vous avec un notaire local pour la donation.
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
En général c'est celui qui reçoit (le donataire) qui paye des droits ou frais quand il y en a ...
0
Réponse 3 / 3
leicita Messages postés 47 Statut Membre
 
Grand merci aux personnes qui m'ont répondu.

CLDT

leiitia
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