Frais de donation
Kikidu67
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens d'avoir 60 ans et j'envisage de faire une donation avec réserve d'usufruit à ma fille. Il s'agit d'un appartement valorisé à 145.000,00 euros. Pouvez-vous SVP m'indiquer quels seront les frais à payer au notaire, en sachant que je n'ai pas encore utilisé l'abattement des 100.000 euros.
Je vous remercie pour tous les renseignements que vous m'apporterez.
Cdl
Je viens d'avoir 60 ans et j'envisage de faire une donation avec réserve d'usufruit à ma fille. Il s'agit d'un appartement valorisé à 145.000,00 euros. Pouvez-vous SVP m'indiquer quels seront les frais à payer au notaire, en sachant que je n'ai pas encore utilisé l'abattement des 100.000 euros.
Je vous remercie pour tous les renseignements que vous m'apporterez.
Cdl
4 réponses
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Bonjour,
Le notaire fera le calcul pour vous. C'est votre fille qui devra ces frais, mais vous pouvez les prendre aussi dans le cadre de la donation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205 -
Bonsoir,
Justement je voudrais connaître approximativement le tarif avant de me lancer. J'ai entendu dire que c'était environ 2 % de la valeur. Je ne voudrais pas avoir de surprise car lors d'une précédente succession j'en avais pour 20.000 euros.-
- Dans ce lien il ne parle que de l'abattement des 100.000 euros mais je n'ai pas trouvé pour ce qui est de l'abattement de moins de 61 ans ainsi que l'évaluation de l'usufruit. Avant de poser la question sur le forum j'avais déjà regardé plusieurs sites, mais je n'ai pas trouvé la réponse. En fait, dans mon cas, je n'ai rien à payer au fisc. Je voudrais juste connaître les émoluments du notaire. Il y a plusieurs barèmes et ce n'est pas clair.
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Une partie des frais est tarifée, une partie est libre. Tous les dossiers ne se ressemblent pas, il est impossible de donner une estimation des frais dans un forum mais un notaire auquel vous donnerez quelques éléments ne refusera pas de vous faire un chiffrage approximatif mais assez fiable.
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse mais je croyais que les frais étaient basés sur un barème identique pour tous les notaires ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...