Frais de donation
Kikidu67
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15 octobre 2020
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15 oct. 2020 à 17:50
Utilisateur anonyme - 15 oct. 2020 à 20:52
Utilisateur anonyme - 15 oct. 2020 à 20:52
A voir également:
- Frais de donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
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Utilisateur anonyme
15 oct. 2020 à 18:18
15 oct. 2020 à 18:18
Bonjour,
Le notaire fera le calcul pour vous. C'est votre fille qui devra ces frais, mais vous pouvez les prendre aussi dans le cadre de la donation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
Le notaire fera le calcul pour vous. C'est votre fille qui devra ces frais, mais vous pouvez les prendre aussi dans le cadre de la donation.
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Kikidu67
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15 octobre 2020
15 oct. 2020 à 19:13
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Bonsoir,
Justement je voudrais connaître approximativement le tarif avant de me lancer. J'ai entendu dire que c'était environ 2 % de la valeur. Je ne voudrais pas avoir de surprise car lors d'une précédente succession j'en avais pour 20.000 euros.
Justement je voudrais connaître approximativement le tarif avant de me lancer. J'ai entendu dire que c'était environ 2 % de la valeur. Je ne voudrais pas avoir de surprise car lors d'une précédente succession j'en avais pour 20.000 euros.
Kikidu67
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Utilisateur anonyme
15 oct. 2020 à 19:59
15 oct. 2020 à 19:59
Dans ce lien il ne parle que de l'abattement des 100.000 euros mais je n'ai pas trouvé pour ce qui est de l'abattement de moins de 61 ans ainsi que l'évaluation de l'usufruit. Avant de poser la question sur le forum j'avais déjà regardé plusieurs sites, mais je n'ai pas trouvé la réponse. En fait, dans mon cas, je n'ai rien à payer au fisc. Je voudrais juste connaître les émoluments du notaire. Il y a plusieurs barèmes et ce n'est pas clair.
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Kikidu67
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15 octobre 2020
15 oct. 2020 à 20:06
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Et avez vous posé la question à un notaire ? c'est la seule vraie réponse adaptée à votre situation... tout le reste ne sera qu'approximatif.
Gayomi
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15 oct. 2020 à 20:13
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Une partie des frais est tarifée, une partie est libre. Tous les dossiers ne se ressemblent pas, il est impossible de donner une estimation des frais dans un forum mais un notaire auquel vous donnerez quelques éléments ne refusera pas de vous faire un chiffrage approximatif mais assez fiable.
Kikidu67
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15 octobre 2020
15 oct. 2020 à 20:49
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse mais je croyais que les frais étaient basés sur un barème identique pour tous les notaires ?
Merci pour votre réponse mais je croyais que les frais étaient basés sur un barème identique pour tous les notaires ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...