Donation par un tier

poissonrouge -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterai savoir si je peux refuser une donation et comment je dois le faire.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    si je peux refuser une donation
    Réponse affirmative.

    comment je dois le faire.
    La refuser.

    Une donation est fondée sur double principe :
    -l'intention de donner de la part du donateur ;
    -son acceptation par le donataire (celui qui devait la recevoir).

    Si un seul de ces 2 éléments fait défaut, la donation n'existe pas.
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