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1 réponse
si je peux refuser une donation
Réponse affirmative.
comment je dois le faire.
La refuser.
Une donation est fondée sur double principe :
-l'intention de donner de la part du donateur ;
-son acceptation par le donataire (celui qui devait la recevoir).
Si un seul de ces 2 éléments fait défaut, la donation n'existe pas.
Réponse affirmative.
comment je dois le faire.
La refuser.
Une donation est fondée sur double principe :
-l'intention de donner de la part du donateur ;
-son acceptation par le donataire (celui qui devait la recevoir).
Si un seul de ces 2 éléments fait défaut, la donation n'existe pas.
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