Donation par un tier

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15 octobre 2020
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Bonjour,
je souhaiterai savoir si je peux refuser une donation et comment je dois le faire.

1 réponse

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si je peux refuser une donation
Réponse affirmative.

comment je dois le faire.
La refuser.

Une donation est fondée sur double principe :
-l'intention de donner de la part du donateur ;
-son acceptation par le donataire (celui qui devait la recevoir).

Si un seul de ces 2 éléments fait défaut, la donation n'existe pas.
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