rachat de viager

Question

bjr
je suis creditrentier viager occupé.
Le débitrentier me propose de mettre fin au viager en me  rachetant le bien en toute propriété pour une somme definie
Nous sommes d'accord sur une somme 
Est ce possible ?(je pense que oui)
comment procéder ? 
quelles sont les procedures  et la mission des notaires?
merci d'avance
cg

condorcet · Accepted Answer

Est ce possible ?
Réponse affirmative.

comment procéder ?
Par l'intermédiaire d'un notaire.

quelles sont les procedures et la mission des notaires?
Acte sera dressé par le notaire de votre décision de faire cesser le service de la rente par le versement d'une somme.
Le viager est une vente normale.
La seule différence tient au modalités de paiement du prix réparti dans le temps au lieu d'être payé cash.
Si les crédirentier et débirentier son d'accord de modifier ces modalités, personne n'y  verra d'inconvénient.

Ulysse777 · Answer

merci pour votre réponse..
D'apres mon notaire , le notaire de l'acheteur aurait des difficultés pour calculer une repartition de la somme  de rachat ..?
quelle repartition?..sur quoi??..elle me parle de calcul compliquéé!..
comprenez vous de quoi elle parle ?
cela fait deux semaines que cela dure !
cg

condorcet · Answer

quelle repartition?..sur quoi??..
Il n'y a pas de répartition.
Le montant de la somme vous reviendra intégralement en votre qualité de crédirentier dès lors que ce versement mettra fin au service de la rente viagère dont vous étiez le créancier.

comprenez vous de quoi elle parle ?
Bien sûr.
Car transformer une somme globale en une rente viagère est très facile, des tableaux sont publiés annuellement.
Le chemin inverse consistant à transformer  une rente en capital est moins aisé.
Néanmoins  il existe une formule mathématique..
(copier-coller)
La capitalisation de la rente
Pour obtenir le montant du capital, il faut multiplier le montant de la rente mensuelle déterminé plus haut par le facteur actuariel.
Le facteur actuariel est un chiffre déterminé, comme le prévoit l’annexe E de la Loi sur les accidents du travail.
La table des valeurs actuarielles pour conversion en capital d’une rente mensuelle est fonction de l’âge de la victime au moment où la rente est calculée.
https://www.ivac.qc.ca/Pages/capitalisation-rente.aspx

.elle me parle de calcul compliqué!..
Ce n'est pas simple.
Qu'elle se renseigne auprès du CRIDON.

Ulysse777 · Answer

bsr
de l'avis de au moins deux clercs d enotaire, cette conversion  demande des calculs assez complexe , ce qui m'a été confirmé par la réponse du webmaster de ce site...c'est aussi que c'est une operation pas si courante que peude notaires ont vraiment pratiqué ...je suis a Aix en provence

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