Rachat de viager

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-
 Ulpien1. -
bjr
je suis creditrentier viager occupé.
Le débitrentier me propose de mettre fin au viager en me rachetant le bien en toute propriété pour une somme definie
Nous sommes d'accord sur une somme
Est ce possible ?(je pense que oui)
comment procéder ?
quelles sont les procedures et la mission des notaires?
merci d'avance
cg

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Est ce possible ?
Réponse affirmative.

comment procéder ?
Par l'intermédiaire d'un notaire.

quelles sont les procedures et la mission des notaires?
Acte sera dressé par le notaire de votre décision de faire cesser le service de la rente par le versement d'une somme.
Le viager est une vente normale.
La seule différence tient au modalités de paiement du prix réparti dans le temps au lieu d'être payé cash.
Si les crédirentier et débirentier son d'accord de modifier ces modalités, personne n'y verra d'inconvénient.
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quelle repartition?..sur quoi??..
Il n'y a pas de répartition.
Le montant de la somme vous reviendra intégralement en votre qualité de crédirentier dès lors que ce versement mettra fin au service de la rente viagère dont vous étiez le créancier.

comprenez vous de quoi elle parle ?
Bien sûr.
Car transformer une somme globale en une rente viagère est très facile, des tableaux sont publiés annuellement.
Le chemin inverse consistant à transformer une rente en capital est moins aisé.
Néanmoins il existe une formule mathématique..
(copier-coller)
La capitalisation de la rente
Pour obtenir le montant du capital, il faut multiplier le montant de la rente mensuelle déterminé plus haut par le facteur actuariel.
Le facteur actuariel est un chiffre déterminé, comme le prévoit l’annexe E de la Loi sur les accidents du travail.

La table des valeurs actuarielles pour conversion en capital d’une rente mensuelle est fonction de l’âge de la victime au moment où la rente est calculée.
https://www.ivac.qc.ca/Pages/capitalisation-rente.aspx

.elle me parle de calcul compliqué!..
Ce n'est pas simple.
Qu'elle se renseigne auprès du CRIDON.
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..Nous en sommes là..
je pense que l'assistante du notaire/acheteur a du mal avec les facteurs! ...et j'espere que le recours au CRIDON pourra
dénouer le probleme
merci pour votre assistance et bonne journée.
cg
(votre ref ivac émane du Québec !)
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merci pour votre réponse..
D'apres mon notaire , le notaire de l'acheteur aurait des difficultés pour calculer une repartition de la somme de rachat ..?
quelle repartition?..sur quoi??..elle me parle de calcul compliquéé!..
comprenez vous de quoi elle parle ?
cela fait deux semaines que cela dure !
cg
Bonjour
Vous me surprenez en disant cela. Une conversion de rente viagère n'est pas rare et ne présente pas de difficultés majeures.Vous parlez de l'assistante du notaire. Cela ne veut pas dire grand chose. Peut-être s'agit-il,d'une petite étude, car dans les études d'importance moyenne, de nos jours le personnel comporte partout des gens diplômés notaires, et issus de la voie universitaire dans les grandes études.Ils n'ont pas besoin du CRIDON pour traiter ce genre de problème.
bsr
de l'avis de au moins deux clercs d enotaire, cette conversion demande des calculs assez complexe , ce qui m'a été confirmé par la réponse du webmaster de ce site...c'est aussi que c'est une operation pas si courante que peude notaires ont vraiment pratiqué ...je suis a Aix en provence
Vous semblez mieux connaitre mon milieu professionnel que moi .......
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