Droit succession suite incendie maison

Question

Bonjour, 

Je m'appelle Mikaël (gendre du principal intéressé cité plus bas) et je me permet de vous demander conseil sur un cas particulier (et pour lequel nous n'y comprenons rien).
Mon beau-père avait une maison (construite en 1987) qui a brûlé le 24 Septembre 2020.
Les experts sont en train de voir s'il y a reconstruction en gardant les murs extérieurs ou s'ils doivent raser pour reconstruire.

Sur cette maison, il y a un droit de succession.
Mon beau-père est propriétaire à 50% et en a l'usufruit.
Ma femme (sa fille) a des parts dans la maison.
Son demi-frère et sa demi-sœur (du côté de ma belle-mère décédée en 2010) ont des parts également.

Compte tenu de cela, plusieurs questions.
Est ce que les demis-frères et sœurs peuvent demander des dommages et intérêts suite à l'incendie ?
Ont-ils un droit de regard sur la reconstruction ?
Peuvent-ils s'interposer à une reconstruction éventuelle de la maison ?

Je vous remercie par avance de votre aide.
Mikaël

condorcet · Answer

plusieurs questions.....................
..................une seule réponse.
Tous disposant de droits dans la propriété de cette parcelle,  chacun devra consentir à la reconstruction tout autant qu'il ne soit pas plus intéressé par la prime versée par l'assurance.
Il vous sera difficile d'obtenir un consensus.

La question des dommages et intérêts est à écarter.

Votre beau-père n'est pas l'auteur de l'incendie pour être interpellé sur ce sujet.
S'agissant d'un sinistre, la compensation financière sera une partie de la prime versée par l'assurance ou la reconstruction si vous parvenez à tous les convaincre.

MikaIung84130 · Answer

Bonjour Condorcet et merci de vos réponses (je vous avoue que n'y comprenant rien en droit de succession j'aime les réponses claires, ce qui est votre cas).

Est-ce que mon beau-père et mon épouse sont tenus de prévenir les 2 autres partis que la maison a brûlé ? Et encourent-ils quelque chose à ne pas le faire ?

Vous vous doutez bien que, comme beaucoup de familles recomposées, les demis-frères et sœurs de mon épouse ont un intérêt vénal en ce qui concerne ce bien.

condorcet · Answer

Est-ce que mon beau-père et mon épouse sont tenus de prévenir les 2 autres partis que la maison a brûlé ? 
Bien entendu.
Ce que vous nommez les "demi" frère et soeur, sont bien les enfants de votre belle-mère.
En cette qualité, ils ont hérité de leur mère de même que votre épouse.

 Et encourent-ils quelque chose à ne pas le faire ?
D'une façon ou d'une autre, ils sauront que leurs droits sur cette maison étant partis  en fumée  seuls votre beau-père et votre épouse ont encaissé la prime d'assurance.
En gardant le silence, vous ouvrez la boîte à pandores générant  un conflit qui se terminera devant les tribunaux.

Vous vous doutez bien que, comme beaucoup de familles recomposées, les demis-frères et sœurs de mon épouse ont un intérêt vénal en ce qui concerne ce bien.
Vous ne m'apprenez rien.
Sauf meilleur  avis, débarrassez-vous de cette fratrie "utérine", en leur proposant de racheter la parcelle.
Vénaux soient-ils, votre proposition les ravira.

Votre beau-père, votre épouse et vous, reconstruisez la maison.
Vous serez les seuls propriétaires.

MikaIung84130 · Answer

Tout est clair Condorcet merci pour ces explications.

Je me permet "d'abuser" de vos conseils.

La succession de ma belle-mère n'est pas clôturé à ce jour (toutes les parties ont été chez le notaires en Mars 2010 avec estimation du bien). 
Les actes de propriétés découlant de cette succession de tous les ayants droits n'ont pas été fait.
Seul existe l'acte de propriété original de mon beau-père et ma défunte belle-mère.

Question : est-ce que cela change quelque chose à vos explications ?

Oui, cela est compliqué..

Un grand merci.

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