Donnation en usufruit à ma fille

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Bonjour Maître



Nous aimerions avoir des renseignements sur une donation en usufruit de notre habitation principale à notre fille.

Nous sommes agés moi de 75 ans et mon épouse de 72 ans.

Quels sont les avantages et inconvénients de cette donnation.

Le logement je pense aux environs de 150000€.

A combien s'élève les émoluments (frais de notaire + impôts )

Merci.

Cordialement.

8 réponses

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Quels sont les avantages et inconvénients de cette donnation.

Aventages : Aucun

Inconvénients : tous

- principalement, vous ne serrez plus chez vous, n'ayant plus la disposition des lieux dès que votre fille le souhaitera.

- subsidiairement : votre fille devra intégrer à chacun de vos décès, la part lui revenant dans la nue propriété que vous aurez conservée dans une déclaration de succession et l'établissement d'une attestation de propriété.
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Nous aimerions avoir des renseignements sur une donation en usufruit de notre habitation principale à notre fille.
Il s'agit certainement d'une donation avec réserve d'usufruit.
Vous donneriez la nue-propriété en conservant l'usufruit jusqu'à la fin de vos jours.

Quels sont les avantages et inconvénients de cette donation.
Ni l'un, ni l'autre.

A combien s'élève les émoluments (frais de notaire + impôts )
Fiscalement, aucun droit de donation ne sera dû.
Quand aux frais d'acte seul votre notaire sera en mesure de vous les préciser.
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Au cas où vous voudriez vendre la maison après lavoir donné la nue-propriété à votre fille, le produit de la vente serait réparti entre votre fille et vous. La part qui vous reviendrait serait la valeur de l'usufruit au jour de la vente. Il vous serait possible de réinvestir ensemble (toujours avec la nue-propriété pour elle et l'usufruit pour vous).

En ce qui concerne la fiscalité, en l'état actuel de la législation, l'abattement est reconstitué au bout de 15 ans. Il y a donc un intérêt si le donateur décède plus de 15 ans après la donation...

Enfin, en consentant une donation avec réserve d'usufruit, celui-ci est transmis sans droits mais la donation génère des frais. Il n'est pas facile de déterminer si l'opération peut être "rentable".
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23 octobre 2020
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Bonjour
A moins que vous ayez envie que cette maison soit spécifiquement conservée par cette fille là, parmi plusieurs enfants, ou bien que vous ayez une fille unique et d'autres biens et dans ce cas que vous essayez de multiplier les abattements fiscaux potentiels sur la transmission de votre patrimoine, je ne vois pas vraiment d'avantage à cette donation'

Bonjour
Nous n'avons qu'une fille , nous nous renseignons à savoir si il n'y aurait pas plus d'avantages fiscaux en donnant cette maison en usufruit à notre fille lors de notre succession.
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23 octobre 2020
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Si la valeur du patrimoine de votre couple ne dépasse pas 200 000€ ça n'a, d'après les règles fiscales actuelles, aucun intérêt.

merci de votre réponse ,si la valeur du patrimoine est supérieure à cette somme
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23 octobre 2020
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La partie qui dépasse l'abattement de 100000€ chacun sera taxée. Il faut voir si ça dépasse peu ou si ça dépasse beaucoup, il faut prendre en compte que la situation au décès de chacun de vous peut être différente de celle d'aujourd'hui, il faut aussi tenir compte du fait qu'une donation vous prive de toute liberté ultérieure de disposer de votre bien en cas de besoin, il ne faut pas seulement regarder l'aspect fiscal ! Le mieux serait de rencontrer un notaire pour qu'il vous conseille sur votre cas personnel

oui ça dépasse ,mais connaissant ma fille si nous avions un soucis financier elle nous donnerait l'autorisation de vendre
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23 octobre 2020
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Ah oui, c'est toujours ce qu'on croit avant qu'un désaccord apparaisse...

Je ne vois pas pourquoi il y aurait un désaccord , il est vrai qu'il y a des cas ! mais nous ne sommes pas dans ce contexte là.
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23 octobre 2020
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Les gens changent, leurs conjoints changent, votre fille unique peut (je ne souhaite pas) décéder avant vous, et ses héritiers être moins coopératifs... Bref, on est souvent surpris quand les conflits surgissent.
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