Donation partage ...ou pas
ablego
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15 oct. 2020 à 17:39
ablego Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2020 - 15 oct. 2020 à 18:15
ablego Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2020 - 15 oct. 2020 à 18:15
A voir également:
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2 réponses
Gayomi
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15 oct. 2020 à 18:10
15 oct. 2020 à 18:10
Votre père peut vous consentir une donation de la maison mais pas sous la forme d'une donation-partage. A l'issue de la donation votre frère et vous, vous serez bien propriétaires indivis du bien.
ablego
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15 octobre 2020
15 oct. 2020 à 18:15
15 oct. 2020 à 18:15
Merci
Que se passera t-il au décès de mon père ?
La maison sera t-elle" rapportée" pour sa valeur au jour du décès ?
Que se passera t-il au décès de mon père ?
La maison sera t-elle" rapportée" pour sa valeur au jour du décès ?