Donation partage ...ou pas
ablego
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ablego Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père, souhaite nous donner à mon frère et moi une maison.
Nous souhaiterions en être propriétaire indivis (50/50).
Il semble que cela ne soit pas possible en donation-partage. Comment faire ?
Valeur du bien : 100000€
Quelles seraient les conséquences ?
Merci
Mon père, souhaite nous donner à mon frère et moi une maison.
Nous souhaiterions en être propriétaire indivis (50/50).
Il semble que cela ne soit pas possible en donation-partage. Comment faire ?
Valeur du bien : 100000€
Quelles seraient les conséquences ?
Merci
2 réponses
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Votre père peut vous consentir une donation de la maison mais pas sous la forme d'une donation-partage. A l'issue de la donation votre frère et vous, vous serez bien propriétaires indivis du bien.
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Merci
Que se passera t-il au décès de mon père ?
La maison sera t-elle" rapportée" pour sa valeur au jour du décès ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...