Donation partage ...ou pas

ablego Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2020 - 15 oct. 2020 à 17:39
ablego Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2020 - 15 oct. 2020 à 18:15
Bonjour,

Mon père, souhaite nous donner à mon frère et moi une maison.
Nous souhaiterions en être propriétaire indivis (50/50).
Il semble que cela ne soit pas possible en donation-partage. Comment faire ?
Valeur du bien : 100000€
Quelles seraient les conséquences ?

Merci

2 réponses

Gayomi Messages postés 17260 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 412
15 oct. 2020 à 18:10
Votre père peut vous consentir une donation de la maison mais pas sous la forme d'une donation-partage. A l'issue de la donation votre frère et vous, vous serez bien propriétaires indivis du bien.
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ablego Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2020
15 oct. 2020 à 18:15
Merci
Que se passera t-il au décès de mon père ?
La maison sera t-elle" rapportée" pour sa valeur au jour du décès ?
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