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3 réponses
on est bloqué ?que faire?
Par l'intermédiaire du curateur demander au juge des tutelles d'accorder l'autorisation de vendre cette maison familiale.
Par l'intermédiaire du curateur demander au juge des tutelles d'accorder l'autorisation de vendre cette maison familiale.
Bonus
Elle m a répondu sans son accord ce sera difficile .il voit le juge des tutelles dans qqes semaines .le juge peut il l accorder à Sa place .mon frère ne prend plus ses médocs. Il est dans sa bulle .
le juge peut il l accorder à Sa place .
Non, il pourrait donner son accord s'il parvenait à convaincre votre frère d'accepter cette vente.
Si votre frère persiste dans son refus, il faudra en passer par le "tribunal judiciaire" par l'intermédiaire d'un avocat pour engager une procédure.
Non, il pourrait donner son accord s'il parvenait à convaincre votre frère d'accepter cette vente.
Si votre frère persiste dans son refus, il faudra en passer par le "tribunal judiciaire" par l'intermédiaire d'un avocat pour engager une procédure.
Par l'intermédiaire du curateur demander au juge des tutelles d'accorder l'autorisation de vendre cette maison familiale.
Non, sous le régime de la curatelle renforcée, le juge n'a pas le pouvoir que vous lui attribuez.
Il en serait autrement si le frère était sous tutelle.
Mettez à jour vos bases juridiques
Non, sous le régime de la curatelle renforcée, le juge n'a pas le pouvoir que vous lui attribuez.
Il en serait autrement si le frère était sous tutelle.
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