Dettes a mentionner dans la declaration de succession
Stephie77
-
9 oct. 2020 à 22:07
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 9 oct. 2020 à 23:05
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 9 oct. 2020 à 23:05
A voir également:
- Dettes a mentionner dans la declaration de succession
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
1 réponse
Gayomi
Messages postés
17254
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
9 406
9 oct. 2020 à 23:05
9 oct. 2020 à 23:05
Votre notaire a raison. Il n'y a aucun intérêt à mentionner les dettes dans la déclaration de succession si le seuil de taxation est loin d'être atteint.