Dettes a mentionner dans la declaration de succession
Stephie77
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9 oct. 2020 à 22:07
Gayomi Messages postés 19041 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 9 oct. 2020 à 23:05
Gayomi Messages postés 19041 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 9 oct. 2020 à 23:05
A voir également:
- Dettes a mentionner dans la declaration de succession
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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Gayomi
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9 oct. 2020 à 23:05
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Votre notaire a raison. Il n'y a aucun intérêt à mentionner les dettes dans la déclaration de succession si le seuil de taxation est loin d'être atteint.