Usufruit maison
Tantinette28
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Modifié le 12 oct. 2020 à 12:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 oct. 2020 à 13:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 oct. 2020 à 13:01
Bonjour,
Je souhaite me marier sous le régime séparation de biens.
Je possède une maison qui est notre habitation principale.
Une fois mariés j’aimerai laisser cette maison en usufruit à mon futur mari.
Puis je la lui laisser en usufruit pour une période de 5 ans, si je décède avant lui ?
J’aimerai qu’au delà des 5 ans, mes deux enfants la vendent et se partage le montant de la vente.
Je souhaite me marier sous le régime séparation de biens.
Je possède une maison qui est notre habitation principale.
Une fois mariés j’aimerai laisser cette maison en usufruit à mon futur mari.
Puis je la lui laisser en usufruit pour une période de 5 ans, si je décède avant lui ?
J’aimerai qu’au delà des 5 ans, mes deux enfants la vendent et se partage le montant de la vente.
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condorcet
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21 juin 2023
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12 oct. 2020 à 13:01
12 oct. 2020 à 13:01
Puis je la lui laisser en usufruit pour une période de 5 ans, si je décède avant lui ?
Réponse affirmative.
Il vous faudrait le prévoir par un testament authentique (reçu par notaires), afin de l'écarter de son droit d'usage et d'habitation que lui accorde la Loi.
Au préalable, mettez-vous en rapport avec un notaire lequel vous aidera dans la rédaction de ce testament.
Réponse affirmative.
Il vous faudrait le prévoir par un testament authentique (reçu par notaires), afin de l'écarter de son droit d'usage et d'habitation que lui accorde la Loi.
Au préalable, mettez-vous en rapport avec un notaire lequel vous aidera dans la rédaction de ce testament.