Paiement en nature

Signaler
-
 Jose65 -
Bonjour. Notre mère nous a fait donation de ses biens immobiliers à moi et mon frère. Mon frère a eu une propriété et moi j'ai eu la maison d'habitation de ma mère, ma mère gardant l'usufruit de la maison. Des gros travaux ont été réalisés par ma mère dans la maison et en a assumé la facture. Étant nu propriétaire je lui doit le coup des travaux, mais je n'ai pas d'argent pour lui rembourser. Avec ma compagne nous avons une exploitation maraîchère et ma mère nous achète des légumes toute les semaines. Est ce que je peut lui livrer des fruits et légumes et déduire le coup de la marchandise de la dette que je doit à ma mère? Que dit la loi sur des remboursements en nature ?

1 réponse

Messages postés
13099
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2020
3 910
Des gros travaux ont été réalisés par ma mère dans la maison et en a assumé la facture

Quels gros travaux ? Etes vous sûr que la charge vous en incombe ?
Une vieille véranda a été détruite et refaite à neuf. Étant donné que ça touche la structure du bâtiment je pense que ça rentre dans les gros travaux. Des travaux d'isolation (changement d'ouverture) ont aussi été réalisé
Dossier à la une