Information des légataires du contenu testament

paulval
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- Modifié le 10 nov. 2020 à 15:17
condorcet
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- 10 nov. 2020 à 15:54
Bonjour
La cousine de mon papa est décédée il y a bientôt 5 mois. Elle n'avait pas d'héritier réservataire et avait fait un testament qu'elle a remis à un notaire. . Le notaire m'a envoyé un courrier m'informant juste que j'étais légataire. Au téléphone sa clerc m'a dit que nous étions 5 légataires . Je lui ai demandé à plusieurs reprises qu elles étaient les dispositions de cette cousine.....ce qui me concernait. Je lui ai demandé une copie du testament mais il ne me l'envoie pas. Nous habitons loin, l'acte de notoriété n'a pas encore été fait..En revanche un inventaire des immeubles et meubles devait être prévu mais le contexte sanitaire ne le permet plus.
Le notaire a til le droit de ne pas m'informer du contenu du testament alors que je suis une des légataires...Un inventaire des lieux avant un acte de notoriété, est ce normal???

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condorcet
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5 juillet 2022
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10 nov. 2020 à 15:54
Le notaire a til le droit de ne pas m'informer du contenu du testament alors que je suis une des légataires...
(copier-coller)
Comment exécuter le testament après le décès ?
Le procès-verbal d’ouverture et d’interprétation du testament
Le testament peut avoir été conservé par le défunt et/ou remis à une personne de confiance. Au décès, il doit obligatoirement être déposé chez un notaire par celui qui le découvre ou le détient.
Le testateur peut aussi l’avoir remis directement à un notaire.
En tout état de cause, pour s’assurer de l’existence ou non d’un testament , le notaire chargé de la succession interroge le Fichier central des dispositions de dernières volontés.


Puis, le notaire qui détient le testament l’ouvre et dresse un procès-verbal d’ouverture et de l’état du testament . Il est tenu d’aviser les légataires de l’existence et du contenu des dispositions du testament en leur faveur, soit en les convoquant, soit en leur en adressant une copie.
https://notairesdugrandparis.fr/fr/le-reglement-de-la-succession/les-testaments
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