Cession voiture signée juste avant décés
porocher1942
Geo - 8 nov. 2020 à 17:22
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Geo - 8 nov. 2020 à 17:22
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7 réponses
Bonjour
vous devez adresser un virement au notaire chargé de la succession en précisant, par lettre distincte, à porter au compte de la succession de Madame en règlement de la vente du véhicule automobile (description).
vous devez adresser un virement au notaire chargé de la succession en précisant, par lettre distincte, à porter au compte de la succession de Madame en règlement de la vente du véhicule automobile (description).
Gayomi
7 nov. 2020 à 09:54
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7 nov. 2020 à 09:54
Prenez de votre côté contact avec le notaire. Il vous dira quoi faire.
dany311
5 nov. 2020 à 20:53
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5 nov. 2020 à 20:53
Bonjour
dois je payer la voiture à sa soeur ; bien évidemment
dois je payer la voiture à sa soeur ; bien évidemment
porocher1942
6 nov. 2020 à 14:49
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6 nov. 2020 à 14:49
Bonjour
Merci pour cette réponse , je n'ai aucune intention de me dérober à ce paiement .
Un bémol toutefois , ma cousine héritière me dit que le notaire qui doit s'occuper de la succession , pourrait lui demander des comptes sur cette transaction , transaction faite en ,toute légalité ! avant son décés .
Elle ne veux pas accepter le chèque libellé à son nom craignant le notaire qui risque lui demander ou est passée cette cette voiture . Es ce que les petits enfant, peuvent avoir un droit de regard ?
Ma question est compliquée , bien sur le notaire doit trancher !!!!!merci si réponse possible .
Porocher
Merci pour cette réponse , je n'ai aucune intention de me dérober à ce paiement .
Un bémol toutefois , ma cousine héritière me dit que le notaire qui doit s'occuper de la succession , pourrait lui demander des comptes sur cette transaction , transaction faite en ,toute légalité ! avant son décés .
Elle ne veux pas accepter le chèque libellé à son nom craignant le notaire qui risque lui demander ou est passée cette cette voiture . Es ce que les petits enfant, peuvent avoir un droit de regard ?
Ma question est compliquée , bien sur le notaire doit trancher !!!!!merci si réponse possible .
Porocher
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roudoudou22
6 nov. 2020 à 16:33
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6 nov. 2020 à 16:33
. Es ce que les petits enfant, peuvent avoir un droit de regard ?
Si elle était veuve sans enfants, elle n'a pas de petits enfants. Et les petits enfants de son ex conjoint sont pas héritiers.
Si elle était veuve sans enfants, elle n'a pas de petits enfants. Et les petits enfants de son ex conjoint sont pas héritiers.
porocher1942
6 nov. 2020 à 16:58
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6 nov. 2020 à 16:58
<je vous remercie je vais en aviser ma cousine !!
La vente est légale, faite de son vivant.
La voiture n'est pas dans la sucession.
14 ans la voiture, pas une somme astronomique. Payez la cousine directement... pourquoi chercher des complications
La voiture n'est pas dans la sucession.
14 ans la voiture, pas une somme astronomique. Payez la cousine directement... pourquoi chercher des complications
Gayomi
7 nov. 2020 à 11:12
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7 nov. 2020 à 11:12
Pfff... La cousine n'est pas et n'a jamais été propriétaire de la voiture puisqu'elle a été vendue avant le décès.
Geo
>
Gayomi
7 nov. 2020 à 11:26
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7 nov. 2020 à 11:26
Oui mais en passant par le notaire, l'argent va lui revenir.... ça reviens au même.
Gayomi
7 nov. 2020 à 11:41
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7 nov. 2020 à 11:41
Non, ça ne revient pas au même !
Geo
>
Gayomi
7 nov. 2020 à 11:57
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7 nov. 2020 à 11:57
Ah oui, notaire et État prendront "leurs commissions " au passage....
Gayomi
7 nov. 2020 à 12:09
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7 nov. 2020 à 12:09
Chacun fera ce que la loi prévoit.
Si vous prévoyez de continuer à inciter à la fraude ou de donner sciemment des infos erronées, changez de site !
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