cession voiture signée juste avant décés

Question

Bonjour 
          Ma cousine en EHPAD m'a vendu sa voiture agée de 14 ans  , elle avait signé la cession  je ne lui ai pas payé de suite elle est décédée le lendemain .
Elle était veuve sans enfant et avait l'usufruit de la maison de son mari lequel avait 6 enfants 
Elle avait une soeur seule héritière de ses biens personnels  , dois je  payer la voiture à sa soeur , ou mettre le chèque au nom de ma cousine décédée ? 

Merci de me répondre le décés est récent le 30 octobre 2020

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
vous devez adresser un virement  au notaire chargé de la succession en précisant, par lettre distincte, à porter au compte de la succession de Madame en règlement de la vente du véhicule automobile (description).

dany311 · Answer

Bonjour

dois je payer la voiture à sa soeur  ; bien évidemment

porocher1942 · Answer

Bonjour 

 Merci pour cette réponse , je n'ai aucune intention de me dérober à ce paiement .
Un bémol toutefois , ma cousine héritière me dit que le notaire qui doit s'occuper de la succession , pourrait lui  demander des comptes sur cette transaction  , transaction faite  en ,toute légalité ! avant son décés .                                                                                                          
          Elle ne veux pas accepter le chèque libellé à son nom craignant le notaire qui risque lui demander ou est passée cette cette voiture  . Es ce que les petits enfant, peuvent avoir un droit de regard ?     
 Ma question est compliquée  ,  bien sur le notaire doit trancher !!!!!merci si réponse possible  .

                                                                                               Porocher

roudoudou22 · Answer

. Es ce que les petits enfant, peuvent avoir un droit de regard ? 

Si elle était veuve sans enfants, elle n'a pas de petits enfants. Et les petits enfants de son ex conjoint sont pas héritiers.

porocher1942 · Answer

<je vous remercie je vais en aviser ma cousine !!

Gayomi · Answer

Prenez de votre côté contact avec le notaire. Il vous dira quoi faire.

Geo · Answer

La vente est légale, faite de son vivant.
La voiture n'est pas dans la sucession.
14 ans la voiture, pas une somme astronomique. Payez la cousine directement... pourquoi chercher des complications

Cession voiture signée juste avant décés

7 réponses

Votre réponse

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres