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condorcet
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Modifié le 9 nov. 2020 à 09:24
Modifié le 9 nov. 2020 à 09:24
Conversion monétaire actualisée, tenant compte de l'érosion monétaire ou n'en tenant pas compte ?
Fiscalement:- le rapport se fera après conversion de francs constants en euros constants. ( € 6.55957)
Civilement : le rapport sera dû conformément aux règles prévues par le code civil après une évaluation réactualisée au jour du rapport.
Avis personnel.
Fiscalement:- le rapport se fera après conversion de francs constants en euros constants. ( € 6.55957)
Civilement : le rapport sera dû conformément aux règles prévues par le code civil après une évaluation réactualisée au jour du rapport.
Avis personnel.