Droits de succession avec 2 enfants

Question

Bonjour, 


Bonjour,

Je suis en recherche d'information pour assister mon fils qui vient de perdre sa jeune épouse.

Mon fils vient de perdre sont épouse, ils ont 2 enfants de 10 ans et 14 ans. La douIeur encore vive il faut déjà se soucier des problèmes pratiques, il s'interroge sur les droits de succession qu'il aura à régler.
Ils sont marié sans contrat de mariage.

Il possède une maison dont la valeur est de l'ordre de 400000€ construite sur un terrain faisant l'objet d'une donation que j'avais faite à mon fils. Ma belle fille avait 2 véhicules avec carte grise à son nom d'une valeur de 30000€, mon fils possède un autre véhicule d'une valeur de 15000€, ils ont environ 15000€ de liquidité.

Sauriez vous me dire approximativement ce qu'il va devoir acquitter comme droits de succession pour lui et ces enfants?

Merci beaucoup

condorcet · Answer

Sauriez vous me dire approximativement ce qu'il va devoir acquitter comme droits de succession pour lui................ 
Aucun, le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.

.................et ces enfants?
La valeur de l'usufruit revenant à votre fils devant être très élevée en raison de son jeune âge (supposé être de 40 ans) , la nue-propriété revenant aux enfants sera d'un montant très  inférieur à l'abattement de 100000 € dont chacun bénéficie, pour  2 =  200000 €.

A la louche, la part de communauté dépendant de la succession de votre bru devant être de 
460000 / 2 =....................................................................................................................... 230000
-la valeur de l'usufruit de 70 %  / 230000..........................................................................-161000
Au final les enfants obtiennent ensemble..........................................................................69000

Le notaire vous apportera les informations utiles concernant  le  règlement de la communauté à propos de  l'immeuble construit sur un terrain propre à votre fils.

pat996 · Answer

Merci beaucoup pour votre aide,

3 petites questions annexes:

-La maison étant construite sur un terrain appartenant à mon fils j'avais cru comprendre que la maison lui appartenait en totalité?
- Il possède une épargne d'entreprise issue de l'interessement des salariés celle ci est encore bloquée, rentrera t'elle dans l'actif ?
- Mes petits enfants devront il toucher de l'argent "liquide" pour leurs part des comptes communs ou est ce que sera une somme retenues dans leur part de la maison?

Merci encore

condorcet · Answer

-1-La maison étant construite sur un terrain appartenant à mon fils j'avais cru comprendre que la maison lui appartenait en totalité?
Exact.
Cependant, elle a été construite à l'aide de fonds prélevés dans la communauté.
Au titre des "récompenses" cette créance doit lui être restituée dans le cadre des opérations  de  sa liquidation.
Cette communauté étant dissoute par le décès de l'épouse, sa liquidation s'impose avant de passer à l'étape suivante relative au règlement de la succession..

 Cette "récompense",  et non la maison, figurera à  l'actif de la déclaration de succession.
Pour simplifier mes calculs, j'ai mentionné les 400000 € .

Je vous l'ai précisé dans le dernier § de mon précédent message :
Le notaire vous apportera les informations utiles concernant le règlement de la communauté à propos de l'immeuble construit sur un terrain propre à votre fils.

 2-Il possède une épargne d'entreprise issue de l'interessement des salariés celle ci est encore bloquée, rentrera t'elle dans l'actif ?
Je l'ignore ne connaissant pas l'objectif de cette épargne.
Votre notaire vous renseignera.

3- Mes petits enfants devront il toucher de l'argent "liquide" pour leurs part des comptes communs ou est ce que sera une somme retenues dans leur part de la maison?
En optant pour l'usufruit votre fils sera le seul gestionnaire des biens composant la succession de son épouse.
Les enfants ne pouvant en disposer en seront les nus-propriétaires.

pat996 · Answer

Merci encore mais j'ai du mal m'exprimer.......

Concernant les liquidités, mon fils devra t'il reverser de l'argent à ses enfants sur un compte bancaire par exemple? c'est cela que je ne comprend pas.

J' espère ne pas trop vous déranger.

condorcet · Answer

Concernant les liquidités, mon fils devra t'il reverser de l'argent à ses enfants sur un compte bancaire par exemple? c'est cela que je ne comprend pas.
Dans la rigueur des principes, il serait nécessaire d'ouvrir un compte au nom de "l'indivision UNTEL", dont votre fils serait le gestionnaire en sa double qualité de père et usufruitier.

Pour une aussi faible somme, votre fils devra  la dépenser 100 fois pour élever ses enfants, les éduquer et les instruire, pendant une quinzaine d'années encore.
Ignorez ce sujet !

pat996 · Answer

D'accord merci, même pour une somme plus importante (40000€) si son compte interessement rentre dans l'actif de succession il aura la gestion de l'argent et la part des enfants viendra en déduction sur leur actif d'héritage à son décés?

condorcet · Answer

la part des enfants viendra en déduction sur leur actif d'héritage à son décés?
Ce compte dépendant de la communauté apparaîtra pour moitié dans la succession de l'épouse revenant pour l'usufruit au conjoint survivant et pour la nue-propriété aux enfants..

L'autre moitié étant la part de communauté de votre fils, il en fera ce qu'il voudra.

Dernier message.

pat996 · Answer

Merci beaucoup!

Patrice

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