Décès de mon mari
michele
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour que doit faire et comment suite au décès de mon mari la voiture est en c1 au nom de mon mari c.4a est le propriétaire du véhicule c.4.1 2 a mon nom avec tout mes remerciement
michele
michele
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2 réponses
Vous aurez toutes les infos dans ce lien. Ouvrez les onglets en fonction de votre situation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
que doit faire et comment suite au décès de mon mari la voiture
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DÉCÈS DU PROPRIÉTAIRE : QUE FAIRE AVEC LA CARTE GRISE ?
Démarches « certificat d’immatriculation » à suivre
Si vous êtes la personne chargée de régler les formalités administratives, voici ce qu’il faut faire en cas de décès d’un propriétaire de voiture, notamment au niveau de la carte grise.
A lire :
https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/deces-du-proprietaire-que-faire-avec-la-carte-grise.html
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DÉCÈS DU PROPRIÉTAIRE : QUE FAIRE AVEC LA CARTE GRISE ?
Démarches « certificat d’immatriculation » à suivre
Si vous êtes la personne chargée de régler les formalités administratives, voici ce qu’il faut faire en cas de décès d’un propriétaire de voiture, notamment au niveau de la carte grise.
A lire :
https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/deces-du-proprietaire-que-faire-avec-la-carte-grise.html
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