Mon beau père vient de décéder, nous allons refuser la succession car il a accumulé beaucoup de dettes : impayés, crédits, LOA,...
La plupart de ces dettes (crédits et LOA) sont liées à une enquête en cours auprès de la gendarmerie pour abus de confiance et de faiblesse de la part d'une personne.
De plus, les sous de la vente de son appartement et de son véhicule de collection ont été entièrement englouties par cette personne.
L'enquête est en cours et n'a pour le moment pas aboutie.
Si nous refusons la succession et que le tribunal condamne la personne responsable des la contraction de ces dettes et de la dilapidation de ses revenus, avons nous le droit de récupérer les sommes dues, ou vu que nous refusons la succession, nous n'avons le droit à rien?
Un peu tard pour vous soucier d'un abus de faiblesse alors que la personne est décédée...
Si par "beau-père" vous entendez que c'était le père de votre conjointe, elle n'aura droit à rien si elle renonce!...quoi que puisse décider un tribunal par la suite.
la plainte pour abus de faiblesse a été déposée plusieurs mois avant le décès.
La question est plutot pouvons nous attendre la décision du tribunal avant de renoncer à la succession?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2020 à 19:19
La question est plutot pouvons nous attendre la décision du tribunal avant de renoncer à la succession?