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Donation usufruit

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22 novembre 2020
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Bonjour,

Dans le cas d'une donation d'usufruit à l'un de ses enfants, est ce que au décès du donataire la donation reste acquise à cet enfant ?

Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
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22 novembre 2020
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est ce que au décès du donataire la donation reste acquise à cet enfant ?
Réponse affirmative.
Si elle doit être rapportée à la succession du donateur, dans le cadre d'un partage ce bien donné restera sa propriété sous réserve de dédommager les autres héritiers.
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