Donation usufruit

foc1 - 6 nov. 2020 à 07:52
condorcet
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- 6 nov. 2020 à 07:59
Bonjour,

Dans le cas d'une donation d'usufruit à l'un de ses enfants, est ce que au décès du donataire la donation reste acquise à cet enfant ?

Merci.

1 réponse

condorcet
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Modifié le 6 nov. 2020 à 08:32
est ce que au décès du donataire la donation reste acquise à cet enfant ?
Réponse affirmative.
Si elle doit être rapportée à la succession du donateur, dans le cadre d'un partage ce bien donné restera sa propriété sous réserve de dédommager les autres héritiers.
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