Règlement de succession

Louloute92 -  
 louloute92 -
Bonjour,
le règlement de la succession est quasiment terminé, le montant de la succession étant peu élevé, il n'y aura pas de frais de succession à régler au fic pourtant le notaire nous réclame nos avis d'imposition. Pourquoi ?

3 réponses

Louloute92
 
Bonjour,

J'ai une autre question concernant la succession.
Bien qu'ayant été désignée par ma mère et mon frère pour la signature des actes de succession, le clerc de notaire a établi des procurations en se désignant "mandataire spécial"
De fait je n'apparais plus dans les procurations.
Est-ce normal ? Est-ce coutumier ?
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Actuellement en étant également au stade des signatures pour bientôt, le notaire m'a parlé de cette possibilité accompagné d'une visio-conférence en simultané pour la lecture des différents actes suivi de la signature du clerc (mandaté)au fur et mesure.

Cette procédure à distance étant du aux mesures prises en raison de la non réception du public au sein du cabinet à cause de la Covid. On peut demander aussi au notaire de se déplacer à domicile à condition qu'il puisse s'accompagner du dossier avec son matériel informatique car parfois il faut faire des signatures électroniques via un tablette équipant son bureau.
Voilà....
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louloute92
 
C'est effectivement peut-être la raison, elle ne m'a pas été expliquée.
Je vous remercie
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 
Le lui avez-vous demandé ?
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Louloute92
 
Euh non, mais je voulais savoir si quelqu'un avait une réponse à me donner
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588 > Louloute92
 
Non en ce qui me concerne.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332 > Louloute92
 
je voulais savoir si quelqu'un avait une réponse à me donner
Ces avis d'imposition concernant des sommes dues au trésor public par la personne décédée .
Elles font parties du passif de sa succession..
Les héritiers acceptant la succession doivent les payer.
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Louloute92 > condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je vous remercie pour vos réponses
Ma mère est conjointe survivante, titulaire du compte commun à partir duquel elle continue de régler les factures depuis le décès de mon père. Pas d'impayés du coup.
Dés lors, pourquoi demander les avis d'impositions de mon frère et moi ? Je m'interroge ...
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588 > Louloute92
 
Je m'interroge
Interrogez plutôt le notaire.
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