Règlement de succession

Bonjour,
le règlement de la succession est quasiment terminé, le montant de la succession étant peu élevé, il n'y aura pas de frais de succession à régler au fic pourtant le notaire nous réclame nos avis d'imposition. Pourquoi ?

3 réponses

  1. Bonjour,

    J'ai une autre question concernant la succession.
    Bien qu'ayant été désignée par ma mère et mon frère pour la signature des actes de succession, le clerc de notaire a établi des procurations en se désignant "mandataire spécial"
    De fait je n'apparais plus dans les procurations.
    Est-ce normal ? Est-ce coutumier ?
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    1. Bonjour,

      Actuellement en étant également au stade des signatures pour bientôt, le notaire m'a parlé de cette possibilité accompagné d'une visio-conférence en simultané pour la lecture des différents actes suivi de la signature du clerc (mandaté)au fur et mesure.

      Cette procédure à distance étant du aux mesures prises en raison de la non réception du public au sein du cabinet à cause de la Covid. On peut demander aussi au notaire de se déplacer à domicile à condition qu'il puisse s'accompagner du dossier avec son matériel informatique car parfois il faut faire des signatures électroniques via un tablette équipant son bureau.
      Voilà....
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      1. C'est effectivement peut-être la raison, elle ne m'a pas été expliquée.
        Je vous remercie
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    2. Le lui avez-vous demandé ?
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      1. Euh non, mais je voulais savoir si quelqu'un avait une réponse à me donner
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      2. @Louloute92Non en ce qui me concerne.
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      3. @Louloute92 je voulais savoir si quelqu'un avait une réponse à me donner
        Ces avis d'imposition concernant des sommes dues au trésor public par la personne décédée .
        Elles font parties du passif de sa succession..
        Les héritiers acceptant la succession doivent les payer.
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      4. @condorcetJe vous remercie pour vos réponses
        Ma mère est conjointe survivante, titulaire du compte commun à partir duquel elle continue de régler les factures depuis le décès de mon père. Pas d'impayés du coup.
        Dés lors, pourquoi demander les avis d'impositions de mon frère et moi ? Je m'interroge ...
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      5. @Louloute92 Je m'interroge
        Interrogez plutôt le notaire.
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