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3 réponses
Bonjour,
J'ai une autre question concernant la succession.
Bien qu'ayant été désignée par ma mère et mon frère pour la signature des actes de succession, le clerc de notaire a établi des procurations en se désignant "mandataire spécial"
De fait je n'apparais plus dans les procurations.
Est-ce normal ? Est-ce coutumier ?
J'ai une autre question concernant la succession.
Bien qu'ayant été désignée par ma mère et mon frère pour la signature des actes de succession, le clerc de notaire a établi des procurations en se désignant "mandataire spécial"
De fait je n'apparais plus dans les procurations.
Est-ce normal ? Est-ce coutumier ?
Utilisateur anonyme
6 nov. 2020 à 19:08
6 nov. 2020 à 19:08
Bonjour,
Actuellement en étant également au stade des signatures pour bientôt, le notaire m'a parlé de cette possibilité accompagné d'une visio-conférence en simultané pour la lecture des différents actes suivi de la signature du clerc (mandaté)au fur et mesure.
Cette procédure à distance étant du aux mesures prises en raison de la non réception du public au sein du cabinet à cause de la Covid. On peut demander aussi au notaire de se déplacer à domicile à condition qu'il puisse s'accompagner du dossier avec son matériel informatique car parfois il faut faire des signatures électroniques via un tablette équipant son bureau.
Voilà....
Actuellement en étant également au stade des signatures pour bientôt, le notaire m'a parlé de cette possibilité accompagné d'une visio-conférence en simultané pour la lecture des différents actes suivi de la signature du clerc (mandaté)au fur et mesure.
Cette procédure à distance étant du aux mesures prises en raison de la non réception du public au sein du cabinet à cause de la Covid. On peut demander aussi au notaire de se déplacer à domicile à condition qu'il puisse s'accompagner du dossier avec son matériel informatique car parfois il faut faire des signatures électroniques via un tablette équipant son bureau.
Voilà....
Gayomi
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5 nov. 2020 à 13:36
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Le lui avez-vous demandé ?
Gayomi
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Louloute92
5 nov. 2020 à 13:43
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Non en ce qui me concerne.
condorcet
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Louloute92
5 nov. 2020 à 13:46
5 nov. 2020 à 13:46
je voulais savoir si quelqu'un avait une réponse à me donner
Ces avis d'imposition concernant des sommes dues au trésor public par la personne décédée .
Elles font parties du passif de sa succession..
Les héritiers acceptant la succession doivent les payer.
Ces avis d'imposition concernant des sommes dues au trésor public par la personne décédée .
Elles font parties du passif de sa succession..
Les héritiers acceptant la succession doivent les payer.
Louloute92
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condorcet
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5 nov. 2020 à 16:48
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Je vous remercie pour vos réponses
Ma mère est conjointe survivante, titulaire du compte commun à partir duquel elle continue de régler les factures depuis le décès de mon père. Pas d'impayés du coup.
Dés lors, pourquoi demander les avis d'impositions de mon frère et moi ? Je m'interroge ...
Ma mère est conjointe survivante, titulaire du compte commun à partir duquel elle continue de régler les factures depuis le décès de mon père. Pas d'impayés du coup.
Dés lors, pourquoi demander les avis d'impositions de mon frère et moi ? Je m'interroge ...
Gayomi
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Louloute92
5 nov. 2020 à 17:22
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Je m'interroge
Interrogez plutôt le notaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...