Règlement de succession

Louloute92 - 5 nov. 2020 à 13:30
 louloute92 - 6 nov. 2020 à 19:26
Bonjour,
le règlement de la succession est quasiment terminé, le montant de la succession étant peu élevé, il n'y aura pas de frais de succession à régler au fic pourtant le notaire nous réclame nos avis d'imposition. Pourquoi ?

3 réponses

Bonjour,

J'ai une autre question concernant la succession.
Bien qu'ayant été désignée par ma mère et mon frère pour la signature des actes de succession, le clerc de notaire a établi des procurations en se désignant "mandataire spécial"
De fait je n'apparais plus dans les procurations.
Est-ce normal ? Est-ce coutumier ?
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Utilisateur anonyme
6 nov. 2020 à 19:08
Bonjour,

Actuellement en étant également au stade des signatures pour bientôt, le notaire m'a parlé de cette possibilité accompagné d'une visio-conférence en simultané pour la lecture des différents actes suivi de la signature du clerc (mandaté)au fur et mesure.

Cette procédure à distance étant du aux mesures prises en raison de la non réception du public au sein du cabinet à cause de la Covid. On peut demander aussi au notaire de se déplacer à domicile à condition qu'il puisse s'accompagner du dossier avec son matériel informatique car parfois il faut faire des signatures électroniques via un tablette équipant son bureau.
Voilà....
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C'est effectivement peut-être la raison, elle ne m'a pas été expliquée.
Je vous remercie
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Gayomi
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5 nov. 2020 à 13:36
Le lui avez-vous demandé ?
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Euh non, mais je voulais savoir si quelqu'un avait une réponse à me donner
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Gayomi
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7 097 > Louloute92
5 nov. 2020 à 13:43
Non en ce qui me concerne.
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condorcet
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17 652 > Louloute92
5 nov. 2020 à 13:46
je voulais savoir si quelqu'un avait une réponse à me donner
Ces avis d'imposition concernant des sommes dues au trésor public par la personne décédée .
Elles font parties du passif de sa succession..
Les héritiers acceptant la succession doivent les payer.
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Louloute92 > condorcet
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5 nov. 2020 à 16:48
Je vous remercie pour vos réponses
Ma mère est conjointe survivante, titulaire du compte commun à partir duquel elle continue de régler les factures depuis le décès de mon père. Pas d'impayés du coup.
Dés lors, pourquoi demander les avis d'impositions de mon frère et moi ? Je m'interroge ...
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Gayomi
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7 097 > Louloute92
5 nov. 2020 à 17:22
Je m'interroge
Interrogez plutôt le notaire.
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