Donation pour petit-fils
Noelline07
condorcet
- Messages postés
- 1
- Date d'inscription
- mardi 10 novembre 2020
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 10 novembre 2020
condorcet
- Messages postés
- 38315
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 30 juin 2022
1 réponse
condorcet
10 nov. 2020 à 07:50
- Messages postés
- 38315
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 30 juin 2022
10 nov. 2020 à 07:50
Ma question :
1-est ce possible qu'elle puisse faire de donation pour mon mari qui est son petit fils ?
Réponse affirmative.
2-est ce qu'il n'auras pas de soucis si toutefois sa grand-mère est décédé ?
Réponse négative.
3-est ce que le fait quil s'est OCCUPER d'elle toutes ses années sans nouvelle de ses propre enfants ,c'est fesable?
Réponse affirmative.
Bien qu'âgée la donatrice est tout à fait libre de disposer de ses biens à sa convenance.
Rencontrez votre notaire pour + d'informations sur ce sujet.
1-est ce possible qu'elle puisse faire de donation pour mon mari qui est son petit fils ?
Réponse affirmative.
2-est ce qu'il n'auras pas de soucis si toutefois sa grand-mère est décédé ?
Réponse négative.
3-est ce que le fait quil s'est OCCUPER d'elle toutes ses années sans nouvelle de ses propre enfants ,c'est fesable?
Réponse affirmative.
Bien qu'âgée la donatrice est tout à fait libre de disposer de ses biens à sa convenance.
Rencontrez votre notaire pour + d'informations sur ce sujet.