Donation pour petit-fils
Noelline07
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 nov. 2020 à 07:50
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condorcet
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10 nov. 2020 à 07:50
10 nov. 2020 à 07:50
Ma question :
1-est ce possible qu'elle puisse faire de donation pour mon mari qui est son petit fils ?
Réponse affirmative.
2-est ce qu'il n'auras pas de soucis si toutefois sa grand-mère est décédé ?
Réponse négative.
3-est ce que le fait quil s'est OCCUPER d'elle toutes ses années sans nouvelle de ses propre enfants ,c'est fesable?
Réponse affirmative.
Bien qu'âgée la donatrice est tout à fait libre de disposer de ses biens à sa convenance.
Rencontrez votre notaire pour + d'informations sur ce sujet.
1-est ce possible qu'elle puisse faire de donation pour mon mari qui est son petit fils ?
Réponse affirmative.
2-est ce qu'il n'auras pas de soucis si toutefois sa grand-mère est décédé ?
Réponse négative.
3-est ce que le fait quil s'est OCCUPER d'elle toutes ses années sans nouvelle de ses propre enfants ,c'est fesable?
Réponse affirmative.
Bien qu'âgée la donatrice est tout à fait libre de disposer de ses biens à sa convenance.
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