Donation pour petit-fils

Noelline07 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2020 - 10 nov. 2020 à 03:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 nov. 2020 à 07:50
Bonjour, j'ecrit pour mon mari, qui est le petit-fils de ma belle grand-mère.
celle ci souhaiterais faire une donation d'une parcelle de 335m2 afin que mon mari puisse construire sa maison,celle ci dit que cela fait 30ans que son petit-fils
S'est occupé d'elle depuis toutes ses années sans même que ses propre enfant la soutienne,l'appelle pour avoir des nouvelles d'elle ni même venir la rendre visite, rien de tout sa se fait de la part de ses propre enfants ,le pourquoi elle a décidé de lui faire une donation de cette parcelle.
Ma question :
1-est ce possible qu'elle puisse faire de donation pour mon mari qui est son petit fils ?
2-est ce qu'il n'auras pas de soucis si toutefois sa grand-mère est décédé ?
3-est ce que le fait quil s'est OCCUPER d'elle toutes ses années sans nouvelle de ses propre enfants ,c'est fesable?cette donation qu'elle conpte le faire?

Merci on attente de vos nouvelle .
Noelline.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 nov. 2020 à 07:50
Ma question :
1-est ce possible qu'elle puisse faire de donation pour mon mari qui est son petit fils ?

Réponse affirmative.

2-est ce qu'il n'auras pas de soucis si toutefois sa grand-mère est décédé ?
Réponse négative.

3-est ce que le fait quil s'est OCCUPER d'elle toutes ses années sans nouvelle de ses propre enfants ,c'est fesable?
Réponse affirmative.
Bien qu'âgée la donatrice est tout à fait libre de disposer de ses biens à sa convenance.

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