Donation succession

Signaler
-
Messages postés
9901
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2020
-
Bonjour,
J’ai une nièce de sang et une autre que j’ai. élevée. Je voudrais leur laisser ma maison par une donation. Je n’ai pas d’enfant . Est ce possible..?

2 réponses

Messages postés
9901
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2020
4 307
Vous pouvez leur transmettre votre maison par une donation dès à présent ou après votre décès en faisant un testament.

Les frais et droits sont à leur charge sauf en cas de donation si vous souhaitez les payer (à préciser dans l'acte).

Les droits sont au de 55% pour votre nièce de sang et 60% pour l'autre si vous n'avez pas de lien de parenté avec elle. Les autres frais sont à faire préciser par un notaire.
Messages postés
104
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2020
43
Bonjour
Bien sûr que c'est possible, mais il va y avoir des frais de donation élevés, 55%. En gardant l'usufruit, ça permet de diminuer suivant votre âge la valeur du bien.
Contactez un notaire qui va vous expliquer tout ça
Dossier à la une