Donation succession

Lulu - 7 nov. 2020 à 23:22
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 8 nov. 2020 à 09:08
Bonjour,
J’ai une nièce de sang et une autre que j’ai. élevée. Je voudrais leur laisser ma maison par une donation. Je n’ai pas d’enfant . Est ce possible..?

2 réponses

Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 241
Modifié le 8 nov. 2020 à 09:09
Vous pouvez leur transmettre votre maison par une donation dès à présent ou après votre décès en faisant un testament.

Les frais et droits sont à leur charge sauf en cas de donation si vous souhaitez les payer (à préciser dans l'acte).

Les droits sont au de 55% pour votre nièce de sang et 60% pour l'autre si vous n'avez pas de lien de parenté avec elle. Les autres frais sont à faire préciser par un notaire.
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terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 285
8 nov. 2020 à 07:03
Bonjour
Bien sûr que c'est possible, mais il va y avoir des frais de donation élevés, 55%. En gardant l'usufruit, ça permet de diminuer suivant votre âge la valeur du bien.
Contactez un notaire qui va vous expliquer tout ça
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