Donation succession
Lulu
-
7 nov. 2020 à 23:22
Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 8 nov. 2020 à 09:08
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2 réponses
Gayomi
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Modifié le 8 nov. 2020 à 09:09
Modifié le 8 nov. 2020 à 09:09
Vous pouvez leur transmettre votre maison par une donation dès à présent ou après votre décès en faisant un testament.
Les frais et droits sont à leur charge sauf en cas de donation si vous souhaitez les payer (à préciser dans l'acte).
Les droits sont au de 55% pour votre nièce de sang et 60% pour l'autre si vous n'avez pas de lien de parenté avec elle. Les autres frais sont à faire préciser par un notaire.
Les frais et droits sont à leur charge sauf en cas de donation si vous souhaitez les payer (à préciser dans l'acte).
Les droits sont au de 55% pour votre nièce de sang et 60% pour l'autre si vous n'avez pas de lien de parenté avec elle. Les autres frais sont à faire préciser par un notaire.
terrien16
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8 nov. 2020 à 07:03
8 nov. 2020 à 07:03
Bonjour
Bien sûr que c'est possible, mais il va y avoir des frais de donation élevés, 55%. En gardant l'usufruit, ça permet de diminuer suivant votre âge la valeur du bien.
Contactez un notaire qui va vous expliquer tout ça
Bien sûr que c'est possible, mais il va y avoir des frais de donation élevés, 55%. En gardant l'usufruit, ça permet de diminuer suivant votre âge la valeur du bien.
Contactez un notaire qui va vous expliquer tout ça