Donation succession
Lulu
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai une nièce de sang et une autre que j’ai. élevée. Je voudrais leur laisser ma maison par une donation. Je n’ai pas d’enfant . Est ce possible..?
J’ai une nièce de sang et une autre que j’ai. élevée. Je voudrais leur laisser ma maison par une donation. Je n’ai pas d’enfant . Est ce possible..?
2 réponses
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Vous pouvez leur transmettre votre maison par une donation dès à présent ou après votre décès en faisant un testament.
Les frais et droits sont à leur charge sauf en cas de donation si vous souhaitez les payer (à préciser dans l'acte).
Les droits sont au de 55% pour votre nièce de sang et 60% pour l'autre si vous n'avez pas de lien de parenté avec elle. Les autres frais sont à faire préciser par un notaire. -
Bonjour
Bien sûr que c'est possible, mais il va y avoir des frais de donation élevés, 55%. En gardant l'usufruit, ça permet de diminuer suivant votre âge la valeur du bien.
Contactez un notaire qui va vous expliquer tout ça
La législation juridique et financière évolue en permanence...