Sucession
Purechiti
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, suis je en droit de connaître la totalité des biens de mes parents décédés avant la signature chez le notaire car je serais là mandataire de mes frères et soeurs je suis au courant de rien car c'est la banque qui a fait appel à un notaire
Au premier rendez vous je n ai rien su au sujet des comptes de ma mère est ce normal???
Merci de me répondre
Au premier rendez vous je n ai rien su au sujet des comptes de ma mère est ce normal???
Merci de me répondre
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2 réponses
suis je en droit de connaître la totalité des biens de mes parents décédés avant la signature chez le notaire
La situation du patrimoine successoral sera portée à votre connaissance par le notaire lorsqu'il sera en mesure de le faire.
Il va de soi que vous n'accepteriez pas de signer sans en connaître la consistance.
Au premier rendez vous je n ai rien su au sujet des comptes de ma mère est ce normal???
Vous voudrez bien convenir de laisser du "temps au temps" permettant ainsi au notaire d'achever sa mission.
La situation du patrimoine successoral sera portée à votre connaissance par le notaire lorsqu'il sera en mesure de le faire.
Il va de soi que vous n'accepteriez pas de signer sans en connaître la consistance.
Au premier rendez vous je n ai rien su au sujet des comptes de ma mère est ce normal???
Vous voudrez bien convenir de laisser du "temps au temps" permettant ainsi au notaire d'achever sa mission.
Est que l argent de la succession est solder avant le délai de 6 mois ou après 6 mois
"Solder" ?
Voulez-vous dire "versé" aux héritiers ?
Le délai de 6 mois concerne le dépôt de la déclaration de succession.
Une démarche à caractère fiscal n''ayant rien à voir avec l'aspect "civil" concernant le règlement de la succession.
Cela dépend de la célérité de l'étude.
Aucun délai n'est fixé.
"Solder" ?
Voulez-vous dire "versé" aux héritiers ?
Le délai de 6 mois concerne le dépôt de la déclaration de succession.
Une démarche à caractère fiscal n''ayant rien à voir avec l'aspect "civil" concernant le règlement de la succession.
Cela dépend de la célérité de l'étude.
Aucun délai n'est fixé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Décès de ma mère le 29 mai 2020 que j ai apprit par luiet j ai eu rendez vous le 3 septembre
Voilà pourquoi je trouvais bizarre de ne rien savoir Merci de votre reponse
Est que l argent de la sucession est solder avant le délai de 6 mois ou après 6 mois
Merci