Famille recomposée, Quel droit de succession
Jhon
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Modifié le 11 nov. 2020 à 18:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 nov. 2020 à 18:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 nov. 2020 à 18:20
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2 réponses
Bonjour
S'agissant de la succession de votre beau_père , vous n'avez rien à y voir car vous n'êtes pas son héritier.Cette maison étant un bien propre à lui, seules ses deux filles et votre mère sont héritières de ce bien: vos deux soeurs pour la nue-propriété , votre mère pour l'usufruit.
Votre mère étant décédée, l usufruit rejoint automatiquement la nue-propriété.Quant à vous vous n'héritez de rien pour ce qui est de ce bien.
S'agissant de la succession de votre beau_père , vous n'avez rien à y voir car vous n'êtes pas son héritier.Cette maison étant un bien propre à lui, seules ses deux filles et votre mère sont héritières de ce bien: vos deux soeurs pour la nue-propriété , votre mère pour l'usufruit.
Votre mère étant décédée, l usufruit rejoint automatiquement la nue-propriété.Quant à vous vous n'héritez de rien pour ce qui est de ce bien.
condorcet
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Modifié le 11 nov. 2020 à 18:23
Modifié le 11 nov. 2020 à 18:23
a quoi pourrais je prétendre sachant que j ai droit a un tiers de ma mère par rapport à mes sœur,
L'usufruit dont a bénéficié votre mère dans la succession de son conjoint s'est éteint naturellement à son décès pour revenir directement à vos 2 soeurs utérines.
Vous ne pouvez donc rien revendiquer.
Un usufruit recueilli par succession n'est pas transmissible.
De par la loi il revient automatiquement aux nues-propriétaires.
Cela se nomme la "consolidation" prévue par le code civil.
N'ayant pas la qualité pas d'héritier de votre beau-père vous ne pouviez pas avoir eu connaissance de son testament ne vous concernant pas.
en est til de même pour toutes les affaires appartenant à ma mere ?
Elles font partie de sa succession vous revenant car vous êtes son enfant au même titre que vos 2 soeurs.
Par contre la maison étant un bien appartenant personnellement à votre beau-père ne vous revient en aucune façon.
L'usufruit dont a bénéficié votre mère dans la succession de son conjoint s'est éteint naturellement à son décès pour revenir directement à vos 2 soeurs utérines.
Vous ne pouvez donc rien revendiquer.
Un usufruit recueilli par succession n'est pas transmissible.
De par la loi il revient automatiquement aux nues-propriétaires.
Cela se nomme la "consolidation" prévue par le code civil.
N'ayant pas la qualité pas d'héritier de votre beau-père vous ne pouviez pas avoir eu connaissance de son testament ne vous concernant pas.
en est til de même pour toutes les affaires appartenant à ma mere ?
Elles font partie de sa succession vous revenant car vous êtes son enfant au même titre que vos 2 soeurs.
Par contre la maison étant un bien appartenant personnellement à votre beau-père ne vous revient en aucune façon.