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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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9 nov. 2020 à 08:54
9 nov. 2020 à 08:54
Deux questions :
1-Quelle est la formule la plus avantageuse ?
Il n'y a pas de formule + ou moins avantageuse.
La personne désignée par le souscripteur du contrat recueille l'indemnité prévue.
Dès le dénouement du contrat, elle devient "propriétaire" de la somme perçue
Son transfert à autrui est un "don manuel".
Chaque bénéficiaire devra le déclarer en déposant une déclaration auprès des services de l'administration fiscale dont il dépend.
2-Par rapport à l'abattement de 100000€ par bénéficiaire tous les 15 ans dans le cadre d'une donation,
Le don manuel sera rapporté à la succession de la donatrice (votre mère).
1-Quelle est la formule la plus avantageuse ?
Il n'y a pas de formule + ou moins avantageuse.
La personne désignée par le souscripteur du contrat recueille l'indemnité prévue.
Dès le dénouement du contrat, elle devient "propriétaire" de la somme perçue
Son transfert à autrui est un "don manuel".
Chaque bénéficiaire devra le déclarer en déposant une déclaration auprès des services de l'administration fiscale dont il dépend.
2-Par rapport à l'abattement de 100000€ par bénéficiaire tous les 15 ans dans le cadre d'une donation,
Le don manuel sera rapporté à la succession de la donatrice (votre mère).
Bonjour.
Quelle la formulation exacte mentionnée dans le contrat ?
Car l'assureur l'appliquera à la lettre.
D'une manière générale, pour qu'un bénéficiaire puisse renoncer à son droit au profit d'autres bénéficiaires dans le même contrat, ceci doit être mentionné.
Exemple : "Je désigne comme bénéficiaires de ce contrat mes enfants vivants ou représentés par suite de pré-décès ou de renonciation au bénéfice de ce contrat"
Cdt
Quelle la formulation exacte mentionnée dans le contrat ?
Car l'assureur l'appliquera à la lettre.
D'une manière générale, pour qu'un bénéficiaire puisse renoncer à son droit au profit d'autres bénéficiaires dans le même contrat, ceci doit être mentionné.
Exemple : "Je désigne comme bénéficiaires de ce contrat mes enfants vivants ou représentés par suite de pré-décès ou de renonciation au bénéfice de ce contrat"
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2020 à 09:01