Notaire refuse de poursuivre une succession

Syl47 - 7 nov. 2020 à 23:37
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 nov. 2020 à 10:56
Bonsoir,
Suite au décès de ma mère en Avril 2020,mon père a pris contact avec son notaire après le déconfinement et le 4 juin tous les documents nécessaires à la succession étaient en sa possession,ainsi que ses honoraires réclamés le même jour.
Nous venons d'être avertis qu'il ne voulait plus s'occuper de la succession et qu'il renvoyait tous les documents. Pourquoi ? A t t'il le droit 5 mois après ? ses explications sont incompréhensibles.
Mon père n'a toujours pas reçu ses documents , et le notaire refuse de lui répondre au téléphone. Je trouve cela honteux mon père a 81 ans. Quand pensez vous. Merci de votre réponse.

2 réponses

Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 260
8 nov. 2020 à 09:13
Comment pourrions-nous savoir les raisons qui ont poussées le notaire à ne plus vouloir s'occuper de ce dossier ? Et vous ? Vous n'avez vraiment pas la moindre idée ?
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Bonjour
Désolé non aucune idée
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Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 260 > Syl47
Modifié le 8 nov. 2020 à 09:46
De votre côté, avez-vous essayé de joindre l'étude ? Vous êtes tout autant concerné que votre père. Il ne lui appartient pas à lui seul de faire toutes les démarches.

Vous parlez "d'explications incompréhensibles", c'est-à-dire ?

Comprendre les motivations du notaire ne le fera probablement pas changer d'avis mais peut vous aider pour la suite, car il faudra bien tôt ou tard remettre la succession entre les mains d'un nouveau notaire.
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Syl47 > Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024
8 nov. 2020 à 09:56
Comme vous le préciser il ne changera pas d'avis de toute façon je n'ai plus confiance en cette étude je les ai eu personnellement à plusieurs reprises pour relancer la succession
Il y a vraiment un manque de sérieux de plus je suis à 680 km car je ne vis pas dans la même ville que mon père
En m'adressant à vous j'attendais plutôt des conseils et j'aurais aimé savoir si le notaire était dans son droit mais visiblement d'après vos réponses il la le droit de traiter des clients de la sorte surtout que mes parents sont chez lui depuis 1974 et je crois le pire dans cette situation c'est qu'il refuse de nous donner le motif et la raison
Nous nous sommes adressés à son associé dont le comportement a été plus que douteux
Merci bon dimanche
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Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 260 > Syl47
Modifié le 8 nov. 2020 à 10:20
Un notaire, tout comme un de ses clients, est en droit de refuser de continuer un dossier.
Les litiges sont à soumettre à la chambre des notaires dont dépend le notaire.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
8 nov. 2020 à 10:56
Nous venons d'être avertis qu'il ne voulait plus s'occuper de la succession et qu'il renvoyait tous les documents. Pourquoi

Pourquoi ? impossible de vous le dire. Mais comme la gestion des successions est une partie importante de son activité et donc de son gagne pain" il a certainement une excellente raison.

Laquelle ? impossible de le savoir, ce qui surprend surtout dans votre question c'est que votre Notaire ne vous en ait pas fourni la raison.
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