Retrait bancaire
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massilia5
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1 nov. 2020 à 18:29
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Le fisc serait concerné pour requalifier les retraits en donation et taxer en conséquence. Il faudrait fournir un maximum d'informations. La suite appartiendra à l'administration, sans que vous n'en soyez informé.
condorcet
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1 nov. 2020 à 18:25
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Devons nous alerter le notaire ?
Les investigations sur ce sujet vous incombe.
Il n'entre pas dans les attributions d'un notaire d'en prendre l'initiative.
Les impôts ?
Si vous voulez.
Les investigations sur ce sujet vous incombe.
Il n'entre pas dans les attributions d'un notaire d'en prendre l'initiative.
Les impôts ?
Si vous voulez.
Il vous sera difficile de prouver que c'est elle qui a fait les retraits et que cet argent a servi à l'enrichissement personnel de votre cousine éloignée, même si vous en avez l'intime conviction.
A priori je dirais que le service que vous a rendu cette cousine pour votre confort matériel et mental n'était pas totalement gratuit...
A priori je dirais que le service que vous a rendu cette cousine pour votre confort matériel et mental n'était pas totalement gratuit...
Gayomi
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1 nov. 2020 à 22:15
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A priori je dirais que le service que vous a rendu cette cousine pour votre confort matériel et mental n'était pas totalement gratuit...
Pas sûr que le fisc fasse preuve d'autant d'empathie...
Pas sûr que le fisc fasse preuve d'autant d'empathie...
moundeparpailloux
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Gayomi
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2 nov. 2020 à 00:07
2 nov. 2020 à 00:07
A vu de nez je dirais que le fisc ne s'en mêlera pas s'il s'agissait que de retraits au distributeur.
Par contre les chèques peuvent faire l'objet de vérification.
Par contre les chèques peuvent faire l'objet de vérification.
massilia5
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5 novembre 2020
1 nov. 2020 à 23:41
1 nov. 2020 à 23:41
Que la cousine se soit « rémunérée » n’aurait pas été un problème si on avait été sur des sommes raisonnables. Mais là on est carrément sur un deuxième salaire avec en moyenne 2000 euros/mois de retrait sur 31 mois !
Gayomi
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massilia5
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2 nov. 2020 à 08:24
2 nov. 2020 à 08:24
Le problème des retraits bancaires en DAB est l'identification de la personne ayant procédé aux retraits. Là, nous sommes en présence d'une personne ayant une procuration et la carte n'a pas été signalée volée ou perdue.
Le fisc pourrait s'en mêler pour requalifier les retraits en donation. Pas forcément simple mais possible.
La situation peut également être signalée à la banque ou à la justice pour abus d'utilisation de la procuration. Mais la personne ayant donné procuration est décédée et il n'existe pas d' héritier réservataire. Pas sûr non plus que ça aboutisse.
Le fisc pourrait s'en mêler pour requalifier les retraits en donation. Pas forcément simple mais possible.
La situation peut également être signalée à la banque ou à la justice pour abus d'utilisation de la procuration. Mais la personne ayant donné procuration est décédée et il n'existe pas d' héritier réservataire. Pas sûr non plus que ça aboutisse.
massilia5
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2 nov. 2020 à 09:33
2 nov. 2020 à 09:33
Pour le moment on ne fait rien, on va éplucher et pointer les chèques qui ont été fait par la cousine. Pour l’avoir eu au tel, des retraits ont été fait jusqu’au jour du décès de notre tante.
La banque qui a été contactée nous a dit que tant que le compte était créditeur il n’y avait pas d’alerte.
On voudrait surtout éviter avec mes frères et sœurs d’être embêtés par les impôts si les derniers relevés bancaires étaient vus par les administrations. Sur 2000 euros de revenus de notre tante, il y avait 4200 qui sortaient chaque mois (pas de loyer à payer, ni de crédit, ni de maison de retraite). Merci pour vos réponses.
La banque qui a été contactée nous a dit que tant que le compte était créditeur il n’y avait pas d’alerte.
On voudrait surtout éviter avec mes frères et sœurs d’être embêtés par les impôts si les derniers relevés bancaires étaient vus par les administrations. Sur 2000 euros de revenus de notre tante, il y avait 4200 qui sortaient chaque mois (pas de loyer à payer, ni de crédit, ni de maison de retraite). Merci pour vos réponses.
2000 de retrait par mois.... les courses étaient payés avec ou a part ?
massilia5
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5 nov. 2020 à 13:12
5 nov. 2020 à 13:12
Nous ne savons pas ce que cette cousine faisait de ces retraits, il n’y a aucun ticket de caisse ou autre. Il y a eu des mois avec 1200 euros de retraits, des mois avec 2500 voir plus. Elle détenait la carte de retrait des 87 ans de notre tante à ses 90 ans. Je ne pense pas que ces sommes puissent être justifiées par l’achat des courses d’une dame âgée.
Lorsque nous avons dit à cette cousine que 63000 euros de retraits avaient été fait en 31 mois (certainement bien plus puisqu’elle avait la procuration depuis 2016) elle est restée muette au téléphone...De même pour certains chèques non justifiés par des dépenses pour notre tante. Bien triste comportement.
Lorsque nous avons dit à cette cousine que 63000 euros de retraits avaient été fait en 31 mois (certainement bien plus puisqu’elle avait la procuration depuis 2016) elle est restée muette au téléphone...De même pour certains chèques non justifiés par des dépenses pour notre tante. Bien triste comportement.
condorcet
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5 nov. 2020 à 13:31
5 nov. 2020 à 13:31
elle est restée muette au téléphone..
Elle n'a pas de comptes à vous rendre.
Si vous suspectez un abus de faiblesse de sa part au préjudice de cette grande tante, vous devez exercer votre action dans le domaine du droit "pénal" ,et non successoral, en vous mettant en rapport avec un avocat.
Car, en abordant ce sujet sous l'angle du droit privé, cette tante pouvait faire ce qu'elle voulait de sa fortune, la dépenser, la donner, ou en faire n'importe quoi, et, en supposant que vous aboutissiez dans vos investigations, vous n'obtiendrez rien si ce n'est de devoir supporter les frais d'une procédure judiciaire.
Elle n'a pas de comptes à vous rendre.
Si vous suspectez un abus de faiblesse de sa part au préjudice de cette grande tante, vous devez exercer votre action dans le domaine du droit "pénal" ,et non successoral, en vous mettant en rapport avec un avocat.
Car, en abordant ce sujet sous l'angle du droit privé, cette tante pouvait faire ce qu'elle voulait de sa fortune, la dépenser, la donner, ou en faire n'importe quoi, et, en supposant que vous aboutissiez dans vos investigations, vous n'obtiendrez rien si ce n'est de devoir supporter les frais d'une procédure judiciaire.
massilia5
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5 nov. 2020 à 13:58
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Merci
moundeparpailloux
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5 nov. 2020 à 18:06
5 nov. 2020 à 18:06
Bien triste comportement en effet ! C'est de son vivant que vous auriez du vous soucier de votre grand-tante, de comment elle dépensait son argent et s'il y avait un abus de faiblesse ! Elle n'avait sinon aucun compte à vous rendre...et votre cousine non plus !
massilia5
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moundeparpailloux
5 nov. 2020 à 18:16
5 nov. 2020 à 18:16
Hé oui, mais quand on fait confiance on ne se pose pas de questions. Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2020 à 19:56