Donation-Partage - Famille je vous hais

Elodie_8343
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condorcet
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2 juillet 2022
- 5 nov. 2020 à 17:26
Bonjour,

J'aurais vraiment besoin de votre aide sur un problème de donation partage dans la famille.

Nous ne sommes pas nombreux... seulement 2. Ma soeur et moi.

Ma soeur est la cadette et la préférée depuis toujours de mes parents.

Elle ne travaille que depuis ses 40 ans, car ne s'est jamais donné les moyens de trouver un travail puisque savait très bien que nos parents s'inquièteraient pour elle et subviendrait à ses besoins. Je découvre de jour en jour tous les petits cadeaux qu'elle a pu bénéficier elle et ses enfants. De notre côté, mes deux enfants n'ont jamais rien.

Mes parents lui ont donc choisi en 2005, une maison où elle vit avec ses deux enfants. J'ai fini par le découvrir tardivement, ils se sont défendus en disant qu'elle leur paie le loyer... je n'y crois pas.
Aujourd'hui, j'apprends qu'elle souhaiterait vendre sa maison, qui n'est pas la sienne donc mes parents se proposent de faire une donation-partage.

Elle aurait sa maison, j'aurais un petit studio sur Paris qui est loué valeur 800 euros. Ils mettraient une valeur semblable sur l'acte pour la donation (s'arrange avec leur notaire qu'ils connaissent très bien pour diminuer la vraie valeur des biens et procéder à cette même valeur pour les deux biens).

Etant très affectée par le fait que, au-delà de l'argent, je n'ai eu aucune considération affective de mes parents, puisque me disent que je peux moi me débrouiller, contrairement à ma soeur qui dépense tout son argent... je ne voudrais pas en plus être léser sur cette donation. Je leur ai dit que j'aurais souhaité avoir "ma" maison... Et pas à gérer un appartement avec travaux à venir éventuellement.

Que me conseillez-vous ? Comment dois-je m'y prendre pour faire attention qu'encore une fois ce ne soit pas injuste ? Accepter la même somme en argent est-il intéressant ?

L'argent bouffe la vie... et pour ceux qui ne me comprendrait pas, l'argent peut faire énormément de mal... J'ai vu bien plus d'amour dans des familles pauvres ou modestes que chez nous. Pour en avoir discuté avec ma soeur il y a bien longtemps, elle a vite compris son intérêt à "profiter de la vie"... Ca a tout gâché entre nous.

Merci pour votre aide.

7 réponses

anemonedemer
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5 nov. 2020 à 13:20
Bonjour,
Compenser un manque d'affection par de l'argent ne fonctionne pas ... (voyez avec votre psy )
Vos parents peuvent donner ce qu'ils veulent et comme ils veulent.
Uniquement si la part de votre soeur dépasse les 2/3 du patrimoine lors de la succession, vous pourrez contester.
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Elodie_8343
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5 novembre 2020

Modifié le 5 nov. 2020 à 13:26
Merci pour votre message réconfortant.

Ce n'était pas sur ce point que j'attendais une réponse mais plutôt sur l'intérêt d'avoir une donation partage en argent par rapport à un bien immobilier (les frais que cela peut engendrer)

Pour le psy, je ne vous ai pas attendu... cela ne fonctionne pas non plus.

Si quelqu'un pouvait me répondre sur ma question de donation, ce serait gentil...
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anemonedemer
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2 janvier 2021
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5 nov. 2020 à 13:31
En argent ou en immobilier les frais de donation sont les mêmes. La difficulté c'est d'établir une valeur pour les biens immobiliers (il y a une marge d'erreur).
Il y a un abattement de 100 000 euros par parent pour chaque enfant. Donc en dessous de 200 000 euros pas de frais ()part les émoluments du notaire)
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anemonedemer
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2 janvier 2021
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5 nov. 2020 à 13:33
   (s'arrange avec leur notaire qu'ils connaissent très bien pour diminuer la vraie valeur des biens et procéder à cette même valeur pour les deux biens)

c'est la porte ouverte à un redressement fiscal ... à éviter absolument. Au besoin prenez conseil auprès du'n notaire de votre choix.
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condorcet
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2 juillet 2022
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5 nov. 2020 à 13:39
Si quelqu'un pouvait me répondre sur ma question de donation,
sur ce point que j'attendais une réponse mais plutôt sur l'intérêt d'avoir une donation partage en argent par rapport à un bien immobilier (les frais que cela peut engendrer)
La réponse attendue est simple, même très simple.

Une donation est une opération par laquelle le donateur consent de s'appauvrir en transmettant ses biens gratuitement à autrui, et, au bénéfice d'un donataire (le bénéficiaire) devant l'accepter. ..

Si vous la refusez cette donation-partage ne se fera pas.
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Elodie_8343
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5 novembre 2020

Modifié le 5 nov. 2020 à 13:56
Merci pour toutes ces précisions.

Mais si je ne l'accepte pas, ils peuvent très bien faire une donation simple, non ?
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condorcet
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2 juillet 2022
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5 nov. 2020 à 13:57
ils peuvent très bien faire une donation simple, non ?
Bien sûr.
Ainsi vous aurez un acte auquel vous pourrez faire référence lors du règlement de la succession.
A ce moment-là, il faudra "régler" les comptes entre vous.
Il sera tenu compte des donations antérieurement consenties dans le règlement de la succession du donateur.
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Elodie_8343
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5 nov. 2020 à 13:58
Pour tout vous dire cette donation partage est plutôt pour ma soeur qui souhaite vendre cette maison. Et je reste persuadée que s'ils le pouvaient ils feraient une donation simple. Ils m'ont avancé le fait que je risque de payer de grosses sommes d'argent lors de leur décès si je n'accepte pas cette donation partage...
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condorcet
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5 nov. 2020 à 14:01
Ils m'ont avancé le fait que je risque de payer de grosses sommes d'argent lors de leur décès
Certainement pas, d'autant + que votre soeur ne pourrait pas vendre le bien reçu par une donation simple sans votre accord.
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Elodie_8343
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5 novembre 2020

5 nov. 2020 à 14:10
Ah bon ?? Donc c'est surement la raison pour laquelle ils souhaitent pour elle une donation-partage. Car j'ai appris que son souhait serait de vendre cette maison.
Pardonnez moi d'insister mais c'est sur qu'il n'y a aucune possibilité de vendre sa maison en donation simple ?
Et en donation partage, elle pourra le faire aussitôt ou une clause peut-être mise pour qu'elle ne vende pas la maison avant tant d'années ?
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condorcet
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17 551 > Elodie_8343
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5 nov. 2020 à 15:32
c'est sur qu'il n'y a aucune possibilité de vendre sa maison en donation simple ?
Je vous ai dit SANS votre accord.
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Elodie_8343
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> condorcet
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5 nov. 2020 à 15:38
J'ai pourtant lu un article disant qu'il pouvait y avoir une clause dans la donation simple disant que la vente serait possible sans l'accord des héritiers, j'essaie de la retrouver...
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Elodie_8343
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> condorcet
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5 nov. 2020 à 15:40
Est-ce qu'il est possible que cette maison, la maison de ma soeur, soit déjà en donation simple (sans que je le sache) et que ce bien aujourd'hui est proposé en donation partage ?
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Elodie_8343
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5 nov. 2020 à 14:04
Je suis étonnée de votre réponse car ils m'ont garanti qu'à leur décès (ils ont d'autres appartements...) je ne pourrai pas je cite "m'acquiter des frais inhérents" de leurs biens.

Il n'y a pas le tiers réservé lors du décès ?

Peut-être ont-ils peur que ma soeur se voit dans l'obligation de vendre sa maison pour devoir payer les frais en question... ?
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condorcet
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Modifié le 5 nov. 2020 à 17:38
Je suis étonnée de votre réponse car ils m'ont garanti qu'à leur décès (ils ont d'autres appartements...) je ne pourrai pas je cite "m'acquitter des frais inhérents de leurs biens.
C'est pour une toute autre raison relative aux droits de l'héritier réservataire.
Article 924-4 du code civil
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 3
Après discussion préalable des biens du débiteur de l'indemnité en réduction et en cas d'insolvabilité de ce dernier, les héritiers réservataires peuvent exercer l'action en réduction ou revendication contre les tiers détenteurs des immeubles faisant partie des libéralités et aliénés par le gratifié. L'action est exercée de la même manière que contre les gratifiés eux-mêmes et suivant l'ordre des dates des aliénations, en commençant par la plus récente. Elle peut être exercée contre les tiers détenteurs de meubles lorsque l'article 2276 ne peut être invoqué.

Lorsque, au jour de la donation ou postérieurement, le donateur et tous les héritiers réservataires présomptifs ont consenti à l'aliénation du bien donné, aucun héritier réservataire, même né après que le consentement de tous les héritiers intéressés a été recueilli, ne peut exercer l'action contre les tiers détenteurs. S'agissant des biens légués, cette action ne peut plus être exercée lorsque les héritiers réservataires ont consenti à l'aliénation.
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