Droit de vendre un terrain
Zahia
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Zahia -
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Bonjour, ma cousine veut vendre un terrain ce terrain il appartient à l encle de son père qui est décédé sans laisser d enfants
Elle même à un frère qui a émigré en France on ne sait pas c est il est toujours vivant, mes frères peuvent-ils l empêcher de vendre ? à t elle le droit de vendre ? sachant que mes frères sont les cousins vivant les plus proches
Elle même à un frère qui a émigré en France on ne sait pas c est il est toujours vivant, mes frères peuvent-ils l empêcher de vendre ? à t elle le droit de vendre ? sachant que mes frères sont les cousins vivant les plus proches
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1 réponse
ce terrain il appartient à l encle de son père qui est décédé sans laisser d enfants
Non il appartient aux héritiers de cet oncle de son père si tant est que la succession de cet oncle ait été réglée.
Et son père, il était héritier de cet oncle ? Si oui cette succession est elle réglée ?
Et le père de votre cousine, il est décédé ? Si oui, sa succession est elle réglée ?
Non il appartient aux héritiers de cet oncle de son père si tant est que la succession de cet oncle ait été réglée.
Et son père, il était héritier de cet oncle ? Si oui cette succession est elle réglée ?
Et le père de votre cousine, il est décédé ? Si oui, sa succession est elle réglée ?
Zahia
Son père est décédé avant que la succession soi réglé normalement l héritier c est son frère mais il est en France depuis au moins 40 ans sans donner de nouvelles nulle ne sait si il est encore en vie est ce que mes frères peuvent l empêcher de vendre ? Merci
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