Droit de vendre un terrain
Bonjour, ma cousine veut vendre un terrain ce terrain il appartient à l encle de son père qui est décédé sans laisser d enfants
Elle même à un frère qui a émigré en France on ne sait pas c est il est toujours vivant, mes frères peuvent-ils l empêcher de vendre ? à t elle le droit de vendre ? sachant que mes frères sont les cousins vivant les plus proches
Elle même à un frère qui a émigré en France on ne sait pas c est il est toujours vivant, mes frères peuvent-ils l empêcher de vendre ? à t elle le droit de vendre ? sachant que mes frères sont les cousins vivant les plus proches
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roudoudou22
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10 nov. 2020 à 15:15
10 nov. 2020 à 15:15
ce terrain il appartient à l encle de son père qui est décédé sans laisser d enfants
Non il appartient aux héritiers de cet oncle de son père si tant est que la succession de cet oncle ait été réglée.
Et son père, il était héritier de cet oncle ? Si oui cette succession est elle réglée ?
Et le père de votre cousine, il est décédé ? Si oui, sa succession est elle réglée ?
Non il appartient aux héritiers de cet oncle de son père si tant est que la succession de cet oncle ait été réglée.
Et son père, il était héritier de cet oncle ? Si oui cette succession est elle réglée ?
Et le père de votre cousine, il est décédé ? Si oui, sa succession est elle réglée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2020 à 18:52