Assurance vie et clause bénéficiaire
keyz1
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keyz1 Messages postés 289 Statut Membre -
keyz1 Messages postés 289 Statut Membre -
Bonjour,
Étant bénéficiaire d'une assurance vie, je n'ai pas été mis au courant par la compagnie d'assurance, comme le stipule les lois de 2005 et 2007, les assureurs se doivent de se retrouver les bénéficiares (oui mais comment et par qui sont-ils prévenus du décès?)
Le testament portait pourtant bien mention d'une clause bénéficiaire, le notaire est-il chargé de fournir un acte de décès à la compagnie ?
7 mois après le décès de ma mère je n'étais toujours pas averti du contrat par les assurances, et j'ai dû moi-même les contacter...Faute de quoi le contrat serait en deshérence.
Le notaire est-il en tord de ne pas avoir envoyé d'acte de décès, alors qu'il était clairement établi qu'il y avait une clause bénéficiaire dans le testament?
https://www.youtube.com/watch?v=JjSuwq0DYoA&feature=youtu.be
Merci d'avance
Étant bénéficiaire d'une assurance vie, je n'ai pas été mis au courant par la compagnie d'assurance, comme le stipule les lois de 2005 et 2007, les assureurs se doivent de se retrouver les bénéficiares (oui mais comment et par qui sont-ils prévenus du décès?)
Le testament portait pourtant bien mention d'une clause bénéficiaire, le notaire est-il chargé de fournir un acte de décès à la compagnie ?
7 mois après le décès de ma mère je n'étais toujours pas averti du contrat par les assurances, et j'ai dû moi-même les contacter...Faute de quoi le contrat serait en deshérence.
Le notaire est-il en tord de ne pas avoir envoyé d'acte de décès, alors qu'il était clairement établi qu'il y avait une clause bénéficiaire dans le testament?
https://www.youtube.com/watch?v=JjSuwq0DYoA&feature=youtu.be
Merci d'avance
A voir également:
- Assurance vie et clause bénéficiaire
- Assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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4 réponses
Le testament portait pourtant bien mention d'une clause bénéficiaire, le notaire est-il chargé de fournir un acte de décès à la compagnie ?
L'assurance-vie ne faisant pas partie de la succession, il appartient au bénéficiaire désigné de faire lui-même les démarches nécessaires au dénouement du contrat.
L'assurance-vie ne faisant pas partie de la succession, il appartient au bénéficiaire désigné de faire lui-même les démarches nécessaires au dénouement du contrat.
Donc qui est responsable? Puisque je ne savais pas que j'étais bénéficiaire d'un héritage et que le notaire le savait?
Donc les assurances-vies elles-mêmes l'Afer et Épargne actuelle sont coupables de ne pas s'être manifesté pendant plusieurs années, et laissé l'héritage de mon frère et moi en déshérence !
Donc les assurances-vies elles-mêmes l'Afer et Épargne actuelle sont coupables de ne pas s'être manifesté pendant plusieurs années, et laissé l'héritage de mon frère et moi en déshérence !
Bonjour.
Il vous a déjà été répondu que les assurances vie sont hors succession. Donc hors du champ d'intervention du notaire en charge de la succession.
Le notaire n'intervient que s'il a été spécifiquement mandaté. A défaut, ce sont les bénéficiaires des contrats qui contactent les assureurs et banquiers.
Si le testament de votre mère mentionnait un contrat d'assurance-vie, il vous appartenait d'envoyer un courrier à l'Agira (accompagné d'un certificat de décès). Cet organisme en donne connaissance à tous les assureurs et banquiers. Puis, si concernés, ces derniers se manifestent auprès des demandeurs dans des délais très variables.
Cdt
Il vous a déjà été répondu que les assurances vie sont hors succession. Donc hors du champ d'intervention du notaire en charge de la succession.
Le notaire n'intervient que s'il a été spécifiquement mandaté. A défaut, ce sont les bénéficiaires des contrats qui contactent les assureurs et banquiers.
Si le testament de votre mère mentionnait un contrat d'assurance-vie, il vous appartenait d'envoyer un courrier à l'Agira (accompagné d'un certificat de décès). Cet organisme en donne connaissance à tous les assureurs et banquiers. Puis, si concernés, ces derniers se manifestent auprès des demandeurs dans des délais très variables.
Cdt
Lorsque j'ai posé la question au notaire, il m'a dit avoir contacté l'assurance vie Afer(déjà impliquée dans des scandales de détournement d'argent: https://www.lefigaro.fr/assurance/2008/06/11/05005-20080611ARTFIG00517-afer-deux-dirigeants-condamnes-en-appel-.php ),
Le « procès des fondateurs » de l’association d’épargnants, avaient détourné près de 130 millions d’euros.
Et le notaire m'a répondu que le contrat Afer, enfin rebaptisé "Épargne Actuelle" est une coquille vide selon ses mots...
Les assureurs sont tenus de rechercher les bénéficiaires après un décès...
Le « procès des fondateurs » de l’association d’épargnants, avaient détourné près de 130 millions d’euros.
Et le notaire m'a répondu que le contrat Afer, enfin rebaptisé "Épargne Actuelle" est une coquille vide selon ses mots...
Les assureurs sont tenus de rechercher les bénéficiaires après un décès...
Si la clause bénéficiaire est écrite, avec le nom, le prénom, et l'adresse du, ou des bénéficiaires, le notaire doit le préciser.
https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-vie/beneficiaire-dun-contrat-dassurance-vie-les-contrats-dassurance-vie-en-desherence
https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-vie/beneficiaire-dun-contrat-dassurance-vie-les-contrats-dassurance-vie-en-desherence
C'était écrit noir sur blanc sur le testament, il faut avoir de bons yeux et être aguerri au monde de la finance et du commerce chose que je ne suis pas veuillez en excuser mon ignorance, , n'étant pas quelqu'un d'intéressé par l'argent, il faut décrypter votre jargon.
Excusez-moi mais le notaire doit le dire lors de la remise du testament si c'est noté sur le contrat, en ne le stipulant pas, le bénéficiaire risque de ne pas le savoir.
Vous êtes-vous renseigné sur le scandale des détournements de fonds de l'Afer (rebaptisée Épargne Actuelle)? Pour peu que le clerc de notaire soit de mèche avec ces crapules en col blanc, en ayant conclu un accord tacite ensemble. Nous n'aurions jamais vu la couleur du legs, si je n'avais pas bien relu le testament.
Excusez-moi mais le notaire doit le dire lors de la remise du testament si c'est noté sur le contrat, en ne le stipulant pas, le bénéficiaire risque de ne pas le savoir.
Vous êtes-vous renseigné sur le scandale des détournements de fonds de l'Afer (rebaptisée Épargne Actuelle)? Pour peu que le clerc de notaire soit de mèche avec ces crapules en col blanc, en ayant conclu un accord tacite ensemble. Nous n'aurions jamais vu la couleur du legs, si je n'avais pas bien relu le testament.
Les assureurs sont tenus de rechercher les bénéficiaires après un décès...
Non.
Recherche des bénéficiaires d'assurances-vie non réclamées-Agira.
Comment rechercher les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie non réclamé. Notamment une demande auprès de l'Agira. La procédure à suivre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/809-recherche-des-beneficiaires-d-assurances-vie-non-reclamees-agira/
Non.
Recherche des bénéficiaires d'assurances-vie non réclamées-Agira.
Comment rechercher les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie non réclamé. Notamment une demande auprès de l'Agira. La procédure à suivre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/809-recherche-des-beneficiaires-d-assurances-vie-non-reclamees-agira/
Sur le site Fortuneo:
" Assurance-vie en déshérence et loi Eckert
La loi oblige les compagnies d'assurance à rechercher les assurés ou les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés par le biais d'une consultation annuelle du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP), géré par l'Insee, sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie (ou de capitalisation) détenus. L’assureur est alors tenu de faire paraître son bilan annuel, compilant le nombre et l’encours des contrats non réglés ou non réclamés."
" Assurance-vie en déshérence et loi Eckert
La loi oblige les compagnies d'assurance à rechercher les assurés ou les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés par le biais d'une consultation annuelle du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP), géré par l'Insee, sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie (ou de capitalisation) détenus. L’assureur est alors tenu de faire paraître son bilan annuel, compilant le nombre et l’encours des contrats non réglés ou non réclamés."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette clause est une garantie pour les héritiers que le contrat ne sera pas en déshérence.
Et il y a facturation pour contacter les assureurs au moment du décès de l'assuré.
D'autant plus que l'assurance vie(dont ses deux chefs ont été mis en examen pour détournement de fonds) n'a pas inscrit la souscription du contrat dans la base de donnée Ficovie. Le notaire à répondu que c'était une coquille vide...
L'assurance-vie ne faisant pas partie de la succession, le notaire ne s'en occupe pas.
J'ai dû relire seul le contrat pour savoir que mon frère et moi bénéficions d'une assurance-vie, Sans quoi, ni moi ni mon frère ne l'aurions su!
https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-vie/beneficiaire-dun-contrat-dassurance-vie-les-contrats-dassurance-vie-en-desherence