Don manuel.
momo
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour. j'ai reçu un don manuel de la part de ma maman .j'ai envoyer les formulaires n2735-sd pour faire ma déclaration de don a la direction départementale des finances publiques de l'Ain depuis le 22-9-2020 j'ai reçu l'avis de réception en retour depuis plus de nouvelle es ce normal ou pas de n'avoir rien reçu en réponse de la part de la DDFIP. merci pour la reponse.
A voir également:
- Don manuel.
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
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- Comment retrouver une déclaration de don manuel ✓ - Forum Donation-Succession
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3 réponses
Vous n'avez pas envoyé vos documents au bon endroit. Il aurait fallu les envoyer au service de l'enregistrement mais cela ne devrait pas être un problème. Votre courrier a dû être transmis. Envoyez leur un mail pour poser votre question.
Coordonnées dans ce lien :
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/dep/010.htm
Coordonnées dans ce lien :
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/dep/010.htm
Bonjour
Peu importe si vous n'avez pas adressé votre courrier au bon service, il existe une circulaire du Premier ministre (Laurent Fabius à l'époque)toujours en vigueur, qui impose au service public destinataire d'un courrier qui ne relève pas de ses attributions, de l'adresser au service public concerné par cette correspondance.
Peu importe si vous n'avez pas adressé votre courrier au bon service, il existe une circulaire du Premier ministre (Laurent Fabius à l'époque)toujours en vigueur, qui impose au service public destinataire d'un courrier qui ne relève pas de ses attributions, de l'adresser au service public concerné par cette correspondance.
il existe une circulaire du Premier ministre (Laurent Fabius à l'époque)toujours en vigueur,
Toujours dans sa spécialité cet ex-chef de gouvernement excelle dans l'art d'enfoncer les portes ouvertes tout en se protégeant -parapluie oblige-. (cf.l'affaire de rainbow warrior en 1985 en dénonçant à sa place son ministre des armées)
Dans l'administration fiscale le classement vertical (dans la corbeille à papiers) n'a jamais été son comportement mais bien celui de transmettre le document au collègue concerné.
Toujours dans sa spécialité cet ex-chef de gouvernement excelle dans l'art d'enfoncer les portes ouvertes tout en se protégeant -parapluie oblige-. (cf.l'affaire de rainbow warrior en 1985 en dénonçant à sa place son ministre des armées)
Dans l'administration fiscale le classement vertical (dans la corbeille à papiers) n'a jamais été son comportement mais bien celui de transmettre le document au collègue concerné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...