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Gayomi
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12 nov. 2020 à 06:55
12 nov. 2020 à 06:55
Vous n'avez pas envoyé vos documents au bon endroit. Il aurait fallu les envoyer au service de l'enregistrement mais cela ne devrait pas être un problème. Votre courrier a dû être transmis. Envoyez leur un mail pour poser votre question.
Coordonnées dans ce lien :
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/dep/010.htm
Coordonnées dans ce lien :
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/dep/010.htm
Bonjour
Peu importe si vous n'avez pas adressé votre courrier au bon service, il existe une circulaire du Premier ministre (Laurent Fabius à l'époque)toujours en vigueur, qui impose au service public destinataire d'un courrier qui ne relève pas de ses attributions, de l'adresser au service public concerné par cette correspondance.
Peu importe si vous n'avez pas adressé votre courrier au bon service, il existe une circulaire du Premier ministre (Laurent Fabius à l'époque)toujours en vigueur, qui impose au service public destinataire d'un courrier qui ne relève pas de ses attributions, de l'adresser au service public concerné par cette correspondance.
Gayomi
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12 nov. 2020 à 10:56
12 nov. 2020 à 10:56
J'ose espérer que que les services publics n'aient pas attendu une circulaire officielle pour rediriger un courrier !
Ulpien1
>
Gayomi
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12 nov. 2020 à 12:15
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Bonjour Gayomi
Eh bien si, du moins pour partie il n'était pas rare que des courriers mal adressés soient "classés à la verticale" ou renvoyés à l'expéditeur.Sans doute êtes-vous trop jeune pour avoir connu ces pratiques.
Eh bien si, du moins pour partie il n'était pas rare que des courriers mal adressés soient "classés à la verticale" ou renvoyés à l'expéditeur.Sans doute êtes-vous trop jeune pour avoir connu ces pratiques.
condorcet
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12 nov. 2020 à 11:08
12 nov. 2020 à 11:08
il existe une circulaire du Premier ministre (Laurent Fabius à l'époque)toujours en vigueur,
Toujours dans sa spécialité cet ex-chef de gouvernement excelle dans l'art d'enfoncer les portes ouvertes tout en se protégeant -parapluie oblige-. (cf.l'affaire de rainbow warrior en 1985 en dénonçant à sa place son ministre des armées)
Dans l'administration fiscale le classement vertical (dans la corbeille à papiers) n'a jamais été son comportement mais bien celui de transmettre le document au collègue concerné.
Toujours dans sa spécialité cet ex-chef de gouvernement excelle dans l'art d'enfoncer les portes ouvertes tout en se protégeant -parapluie oblige-. (cf.l'affaire de rainbow warrior en 1985 en dénonçant à sa place son ministre des armées)
Dans l'administration fiscale le classement vertical (dans la corbeille à papiers) n'a jamais été son comportement mais bien celui de transmettre le document au collègue concerné.
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